Article 1
Dans la dernière phrase du dernier paragraphe de la décision (II-2) précisant le solde créditeur provisionnel de France Télécom, la somme de « 18 041 838 euros » est remplacée par la somme de « 18 140 225 euros ».
1 version
JORF n°0103 du 3 mai 2009
Décision n°2009-0008 du 15 janvier 2009
L'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes,
Vu la décision n° 2008-1229 de l'Autorité en date du 13 novembre 2008 fixant les contributions provisionnelles des opérateurs au coût du service universel pour l'année 2009, publiée au Journal officiel de la République française du 7 décembre 2008 ;
Après en avoir délibéré le 15 janvier 2009,
Une erreur matérielle a entaché la décision n° 2008-1229 de l'Autorité fixant les contributions provisionnelles des opérateurs au coût du service universel pour l'année 2009 en ce qu'elle fait apparaître que le crédit pour la contribution provisionnelle de France Télécom pour 2009 est de 29 548 773 euros alors que celui-ci est de 29 647 160 euros. Dès lors, cette erreur a été répercutée sur le solde créditeur provisionnel de France Télécom. Ce solde n'est pas de 18 041 838 euros mais de 18 140 225 euros.
De même, cette erreur a été répercutée sur le crédit pour la contribution provisionnelle de l'ensemble du Groupe France Télécom pour 2009, qui n'est pas de 29 548 773 mais de 29 647 160 euros, et sur le solde créditeur provisionnel de l'ensemble du Groupe France Télécom, qui n'est pas de 11 631 146 euros mais de 11 729 533 euros.
En conséquence, la décision n° 2008-1229 et ses annexes I et II doivent être rectifiées afin de prendre en compte les corrections susmentionnées,
Décide :
Article 2
Dans le tableau des contributions provisionnelles au fonds de service universel de l'année 2009 présent à l'annexe I, à la première ligne du tableau précisant la contribution de l'opérateur France Télécom, la somme de « 18 041 838 » euros est remplacée par la somme de « 18 140 225 » euros.
1 version
Article 3
Dans le tableau du détail des contributions provisionnelles au fonds de service universel de l'année 2009 du groupe France Télécom présent à l'annexe II, à la première ligne précisant le crédit 2009 de France Télécom fixe, la somme de « 29 548 773 » euros est remplacée par la somme de « 29 647 160 » euros.
1 version
Article 4
Dans le tableau du détail des contributions provisionnelles au fonds de service universel de l'année 2009 du groupe France Télécom présent à l'annexe II, à la première ligne précisant le solde 2009 de France Télécom fixe, la somme de « ― 18 041 838 » euros est remplacée par la somme de « ― 18 140 225 » euros.
1 version
Article 5
Dans le tableau du détail des contributions provisionnelles au fonds de service universel de l'année 2009 du groupe France Télécom présent à l'annexe II, à la ligne précisant le crédit 2009 du Total Groupe France Télécom, la somme de « 29 548 773 » euros est remplacée par la somme de « 29 647 160 » euros.
1 version
Article 6
Dans le tableau du détail des contributions provisionnelles au fonds de service universel de l'année 2009 du groupe France Télécom présent à l'annexe II, à la ligne précisant le solde 2009 du Total Groupe France Télécom, la somme de « ― 11 631 146 » euros est remplacée par la somme de « ― 11 729 533 » euros.
1 version
Article 7
Le directeur général de l'Autorité est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera notifiée à France Télécom et publiée au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 15 janvier 2009.
Le président,
J.-C. Mallet