Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Code du travail > > Sct. Section 1 : Travail à temps partiel, Sct. Section 2 : Travail intermittent, Art. D3123-4 > >
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2 créés
1 modifié
JORF n°0103 du 3 mai 2009
Décret n°2009-498 du 30 avril 2009
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville,
Vu l'article L. 3123-35 du code du travail,
Décrète :
Article 2
Le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville et la ministre de la culture et de la communication sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 30 avril 2009.
François Fillon
Par le Premier ministre :
Le ministre du travail, des relations sociales,
de la famille, de la solidarité
et de la ville,
Brice Hortefeux
La ministre de la culture
et de la communication,
Christine Albanel