Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Ajout d'un secteur aux horaires de travail intermittent non précisés
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2Code du travailSct. Section 2 : Travail intermittent : Travail intermittent : champ de la négociation collectiveCode du travailArt. D3123-4 : Ajout du secteur du spectacle aux secteurs à horaires intermittents imprécis
- Code du travailSct. Section 1 : Travail à temps partiel, Sct. Section 2 : Travail intermittent, Art. D3123-4
1 version
2 créés
1 modifié