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Décret n°2009-498 du 30 avril 2009

relatif au secteur concerné par un régime particulier de contrat de travail intermittent en application de l'article L. 3123-35 du code du travail

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Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville,

Vu l'article L. 3123-35 du code du travail (Adaptation des horaires dans le travail intermittent),

Décrète :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ajout d'un secteur aux horaires de travail intermittent non précisés

Résumé. Le secteur du spectacle vivant et enregistré est ajouté à la liste des secteurs où les horaires de travail intermittent ne peuvent pas être fixés précisément.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 4 mai 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution du décret par les ministres

Résumé. Le décret est confié aux ministres du travail et de la culture pour être appliqué.

Le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville et la ministre de la culture et de la communication sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 30 avril 2009.

François Fillon

Par le Premier ministre :

Le ministre du travail, des relations sociales,

de la famille, de la solidarité

et de la ville,

Brice Hortefeux

La ministre de la culture

et de la communication,

Christine Albanel

En vigueur depuis le lundi 4 mai 2009

Décret n°2009-498 du 30 avril 2009
Article 1
Article 2