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Arrêté du 2 mai 2009

modifiant l'arrêté du 29 avril 2009 relatif aux obligations des aéroports ouverts au trafic international et au contrôle sanitaire aux frontières

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Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, et la ministre de la santé et des sports,

Vu l'arrêté du 29 avril 2009 relatif aux obligations des aéroports ouverts au trafic international et au contrôle sanitaire aux frontières,

Arrêtent :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accès des autorités sanitaires aux terminaux des grands aéroports

Résumé. Les autorités sanitaires peuvent accéder à tous les terminaux des grands aéroports français pour contrôler les vols en provenance du Mexique et d'autres pays.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 4 mai 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution d'un arrêté de santé publique

Résumé. L'arrêté du 2 mai 2009 confie à plusieurs autorités la tâche de le mettre en œuvre.

Le directeur général de la santé, le directeur général de l'aviation civile et les préfets de département sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 2 mai 2009.

La ministre de la santé et des sports,

Pour la ministre et par délégation :

Pour le directeur général de la santé

et par délégation :

La directrice générale adjointe de la santé,

S. Delaporte

Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie,

de l'énergie, du développement durable

et de l'aménagement du territoire,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'aviation civile,

P. Gandil

En vigueur depuis le lundi 4 mai 2009

Arrêté du 2 mai 2009
Article 1
Article 2