Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 29 avril 2009 > > Art. 6 > >
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1 modifié
JORF n°0103 du 3 mai 2009
Arrêté du 2 mai 2009
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, et la ministre de la santé et des sports,
Vu l'arrêté du 29 avril 2009 relatif aux obligations des aéroports ouverts au trafic international et au contrôle sanitaire aux frontières,
Arrêtent :
Article 2
Le directeur général de la santé, le directeur général de l'aviation civile et les préfets de département sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 2 mai 2009.
La ministre de la santé et des sports,
Pour la ministre et par délégation :
Pour le directeur général de la santé
et par délégation :
La directrice générale adjointe de la santé,
S. Delaporte
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie,
de l'énergie, du développement durable
et de l'aménagement du territoire,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l'aviation civile,
P. Gandil