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Décision n°2009-242 du 31 mars 2009

modifiant la décision n° 2008-804 du 16 septembre 2008 autorisant l'association Fédération des associations berbères à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé NRB Nouvelle Radio berbère

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Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22 et 25 ;

Vu la décision n° 2008-804 du 16 septembre 2008 autorisant l'association Fédération des associations berbères à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé NRB Nouvelle Radio berbère ;

Vu la demande de changement de site d'émission présentée par l'association Fédération des associations berbères ;

Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'une annexe de décision

Résumé. Un changement dans une annexe de décision juridique a été officialisé.

L'annexe de la décision n° 2008-804 du 16 septembre 2008 est remplacée par l'annexe suivante :

Décision n°2009-242 du 31 mars 2009
Article 1
Annexe