JORF n° 0074 du 28 mars 2009

Décret n° 2009-332 du 25 mars 2009 autorisant le Commissariat à l'énergie atomique à créer une installation nucléaire de base dénommée « Agate » sur le site de Cadarache situé à Saint-Paul-lez-Durance (département des Bouches-du-Rhône)

Décret n° 2009-333 du 26 mars 2009 modifiant le décret n° 2007-809 du 11 mai 2007 relatif à la prime d'aménagement du territoire pour l'industrie et les services

Arrêté du 20 mars 2009 pris en application de l'article R. 105-4 du code des ports maritimes

Décret n° 2009-334 du 26 mars 2009 portant création d'une commission chargée d'examiner les demandes d'autorisation et de renouvellement d'autorisation de jeux

Arrêté du 4 mars 2009 relatif au nombre possible d'inscriptions sur la liste d'aptitude aux fonctions de capitaine de sapeurs-pompiers professionnels établie au titre de l'année 2009 à l'issue du concours interne

Arrêté du 20 mars 2009 portant délégation de signature (direction générale de l'administration et de la modernisation)

Arrêté du 23 mars 2009 portant délégation de signature (direction de la communication et du porte-parolat)

Décret n° 2009-335 du 26 mars 2009 relatif aux modalités d'intervention du conseiller auditeur auprès de l'Autorité de la concurrence

Décret n° 2009-336 du 26 mars 2009 relatif à l'état de suivi à produire en application de l'article 151 octies C du code général des impôts

Arrêté du 6 mars 2009 portant reconduction de l'arrêté du 9 mars 2004 relatif au titre professionnel de régleur(se) décolleteur(se) sur tour automatique

Arrêté du 13 mars 2009 relatif à l'autorisation de production et de vente de poudres et substances explosives destinées à un usage civil

Arrêté du 13 mars 2009 fixant le nombre de places offertes en 2009 aux candidats à l'admission en première année et en deuxième année d'études à l'Ecole nationale supérieure des télécommunications de Bretagne (Télécom Bretagne) en qualité d'élèves ingénieurs

Arrêté du 20 mars 2009 fixant les modalités spéciales d'exercice du contrôle économique et financier de l'Etat sur l'Etablissement public d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux

Arrêté du 20 mars 2009 portant désignation de la mission Infrastructures de transports non ferroviaires du service du contrôle général économique et financier pour exercer le contrôle économique et financier de l'Etat sur le Comité national routier

Décret n° 2009-307 du 19 mars 2009 portant création de la chambre de commerce et d'industrie de Côte-d'Or (rectificatif)

Arrêté du 20 mars 2009 portant agrément d'une expérimentation d'actions médico-sociales en faveur de personnes en situation de précarité

Arrêté du 20 mars 2009 portant extension de la convention collective nationale de l'édition phonographique (n° 2770)

Arrêté du 20 mars 2009 portant extension de la convention collective de la métallurgie de l'Oise et d'avenants lui étant annexés (n° 2700)

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et activités qui s'y rattachent

Avis relatif à l'extension d'un accord national professionnel conclu dans le secteur de l'esthétique-cosmétique et de l'enseignement technique et professionnel lié aux métiers de l'esthétique et de la parfumerie

Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la boucherie, boucherie-charcuterie, boucherie hippophagique, triperie, commerces de volailles et gibiers

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des distributeurs-conseils hors domicile

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la coopération maritime

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des personnels des sociétés anonymes et fondations HLM

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'animation

Avis relatif à l'extension d'un accord national professionnel conclu dans le secteur de la librairie

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'hospitalisation privée

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des organismes d'aide ou de maintien à domicile

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de la publicité et assimilées

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des cabinets d'experts-comptables et de commissaires aux comptes

Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des organismes de formation

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la production audiovisuelle

Avis relatif à l'extension de la convention collective nationale des sociétés de ventes volontaires de meubles aux enchères publiques et des offices de commissaires-priseurs judiciaires

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des huissiers de justice

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des chaînes de cafétérias et assimilées

Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale des services de l'automobile

Avis relatif à l'extension d'un accord national professionnel conclu dans les secteurs du spectacle vivant, de la musique, du cinéma et de l'audiovisuel et complété par un avenant

Avis relatif à l'extension d'un accord interprofessionnel régional relatif au chômage partiel à La Réunion

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective départementale des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de l'Indre

Arrêté du 25 mars 2009 modifiant l'arrêté du 9 novembre 2005 relatif à la lutte contre le mildiou du tournesol

Arrêté du 25 mars 2009 modifiant l'arrêté du 24 mai 2006 relatif aux exigences sanitaires des végétaux, produits végétaux et autres objets

Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord collectif instaurant une cotisation paritaire destinée à financer l'association départementale pour l'emploi et la formation en agriculture de Maine-et-Loire (ADEFA)

Arrêté du 15 mars 2009 relatif au calendrier des épreuves de la session 2009 des examens des brevets de technicien supérieur, du diplôme de conseiller en économie sociale et familiale, du diplôme de technicien supérieur en imagerie médicale et radiologie thérapeutique et du diplôme d'expert en automobile

Arrêté du 17 mars 2009 autorisant au titre de l'année 2009 l'ouverture de concours externes pour le recrutement d'un chargé de recherche de 2e classe au Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts

Arrêté du 5 mars 2009 fixant les programmes, les conditions d'organisation et de déroulement des concours d'admission à l'école d'enseignement technique de l'armée de l'air ainsi que les coefficients attribués aux différentes épreuves

Arrêté du 23 mars 2009 fixant le nombre de places offertes en 2009 au titre du 1° de l'article 5 et du a du 2° de l'article 5 du décret n° 2008-945 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des officiers des corps techniques et administratifs de l'armée de terre, de la marine, de la gendarmerie, du service de santé des armées et du service des essences des armées

Décision du 17 mars 2009 portant création à la Caisse nationale militaire de sécurité sociale d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la mise en œuvre d'un téléservice destiné aux établissements de santé (CDR)

Arrêté du 11 mars 2009 relatif à la provision pour risque d'exigibilité

Arrêté du 18 mars 2009 portant agrément national des associations et unions d'associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique

Arrêté du 20 mars 2009 fixant pour l'année 2009 la contribution des régimes d'assurance maladie, l'objectif de dépenses et le montant total annuel des dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie mentionnés à l'article L. 314-3 du code de l'action sociale et des familles et fixant le montant mentionné à l'article L. 314-3-4 du même code

Arrêté du 20 mars 2009 pris en application de l'article L. 314-3-2 du code de l'action sociale et des familles fixant pour l'année 2009 l'objectif de dépenses d'assurance maladie et le montant total annuel des dépenses des établissements mentionnés à l'article L. 314-3-3 du même code

Décret n° 2009-337 du 26 mars 2009 relatif aux bourses et aides attribuées aux étudiants des établissements d'enseignement supérieur relevant du ministère de la culture

Décret n° 2009-338 du 26 mars 2009 portant transformation d'un poste comptable des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques

Arrêté du 24 mars 2009 portant réorganisation d'un poste comptable des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques

Arrêté du 26 mars 2009 portant report de crédits

Arrêté du 26 mars 2009 portant report de crédits

Arrêté du 26 mars 2009 portant report de crédits

Arrêté du 26 mars 2009 portant report de crédits

Décision du 23 mars 2009 fixant la date des élections au comité technique paritaire central de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides

Arrêté du 9 mars 2009 portant admission à la retraite (ponts et chaussées)

Arrêté du 26 mars 2009 portant nomination (administration centrale)

Décret du 25 mars 2009 portant nomination de la sous-préfète de Molsheim - Mme BOCHENEK-PUREN (Emmanuelle)

Décret du 25 mars 2009 portant nomination du sous-préfet de Briey (1re catégorie) - M. AUMONIER (Christophe)

Décret du 25 mars 2009 portant cessation de fonctions du secrétaire général de la préfecture de la Creuse - M. VICAT (Jean-Paul)

Décret du 25 mars 2009 portant cessation de fonctions du secrétaire général de la préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - M. DAUDIN-CLAVAUD (Xavier)

Décret du 25 mars 2009 portant nomination du secrétaire général de la préfecture de la Creuse - M. LAGOGUEY (Vincent)

Décret du 25 mars 2009 portant nomination du secrétaire général de la préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - M. LAUCH (François-Xavier)

Arrêté du 13 mars 2009 portant nomination au conseil d'administration de l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques

Arrêté du 20 mars 2009 portant admission à la retraite (administrateurs des postes et télécommunications)

Arrêté du 23 mars 2009 portant désignation du commissaire du Gouvernement auprès de l'Autorité des marchés financiers

Arrêté du 26 mars 2009 portant nomination et détachement (administration centrale)

Décret du 26 mars 2009 portant nomination (inspection générale des affaires sociales)

Décret du 26 mars 2009 portant nomination (inspection générale des affaires sociales)

Arrêté du 20 février 2009 portant nomination (directeurs interrégionaux adjoints de la protection judiciaire de la jeunesse)

Arrêté du 20 février 2009 portant nomination (directeurs interrégionaux adjoints de la protection judiciaire de la jeunesse)

Arrêté du 20 février 2009 portant nomination (directeurs interrégionaux adjoints de la protection judiciaire de la jeunesse)

Arrêté du 20 février 2009 portant nomination (directeurs interrégionaux adjoints de la protection judiciaire de la jeunesse)

Arrêté du 20 février 2009 portant nomination (directeurs interrégionaux adjoints de la protection judiciaire de la jeunesse)

Arrêté du 20 février 2009 portant nomination (directeurs interrégionaux adjoints de la protection judiciaire de la jeunesse)

Arrêté du 20 février 2009 portant nomination (directeurs interrégionaux adjoints de la protection judiciaire de la jeunesse)

Arrêté du 20 mars 2009 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 20 mars 2009 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 20 mars 2009 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 20 mars 2009 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 20 mars 2009 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 20 mars 2009 mettant fin aux fonctions d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 20 mars 2009 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée et portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 20 mars 2009 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 9 mars 2009 portant admission à la retraite (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel) (rectificatif)

Arrêté du 17 mars 2009 portant nomination au conseil d'administration de l'établissement public Les Haras nationaux

Arrêté du 19 mars 2009 portant admission à la retraite (administration centrale)

Arrêté du 20 mars 2009 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments

Arrêté du 24 mars 2009 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale

Décret du 25 mars 2009 portant nomination dans la réserve opérationnelle

Arrêté du 19 mars 2009 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale des services à la personne

Arrêté du 6 mars 2009 portant nomination (agents comptables)

Arrêté du 17 mars 2009 portant nomination (régisseurs d'avances)