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Décret n°2009-338 du 26 mars 2009

portant transformation d'un poste comptable des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques

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Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,

Vu le décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962 modifié portant règlement général sur la comptabilité publique ;

Vu le décret n° 95-869 du 2 août 1995 modifié fixant le statut particulier des personnels de la catégorie A du Trésor public, notamment ses articles 3 et 4 ;

Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant dispositions transitoires relatives à la direction générale des finances publiques,

Décrète :

En vigueur depuis le 29 mars 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Transformation administrative dans la Gironde

Résumé. Un changement administratif dans la Gironde transforme la paierie en une recette des finances de première catégorie.

Dans le département de la Gironde, la paierie départementale est transformée en recette des finances de première catégorie.

En vigueur depuis le 29 mars 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution d'un décret sur les finances publiques

Résumé. Un décret du 26 mars 2009 confie au ministre des finances la tâche de le mettre en œuvre, notamment dans la Gironde où une paierie devient une recette des finances.

Le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République.

Fait à Paris, le 26 mars 2009.

François Fillon

Par le Premier ministre :

Le ministre du budget, des comptes publics

et de la fonction publique,

Eric Woerth

En vigueur depuis le dimanche 29 mars 2009

Décret n°2009-338 du 26 mars 2009
Article 1
Article 2