Article 1
Sont annulés sur 2008 des crédits pour un montant de 283 670 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables au programme du budget général mentionné dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.
1 version
JORF n°0074 du 28 mars 2009
Arrêté du 26 mars 2009
La ministre du logement et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,
Vu l'article 15-III de la loi n° 2001-692 du 1er août 2001 portant loi organique relative aux lois de finances ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2008 ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2009,
Arrêtent :
Article 2
Sont ouverts pour 2009 des crédits d'un montant de 283 670 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables au programme du budget général mentionné dans le tableau 2 annexé au présent arrêté.
1 version
Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 26 mars 2009.
Le ministre du budget, des comptes publics
et de la fonction publique,
Eric Woerth
La ministre du logement,
Christine Boutin
TABLEAU 1
INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION
NUMÉRO
du programme
ou de la
dotation
AUTORISATIONS
d'engagement
annulées
(en euros)
CRÉDITS
de paiement
annulés
(en euros)
Ville et logement
283 670
283 670
Prévention de l'exclusion et insertion des personnes vulnérables
177
283 670
283 670
Totaux
283 670
283 670
Dont titre 2.
TABLEAU 2
INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION
NUMÉRO
du programme
ou de la
dotation
AUTORISATIONS
d'engagement
ouvertes
(en euros)
CRÉDITS
de paiement
ouverts
(en euros)
Ville et logement
283 670
283 670
Prévention de l'exclusion et insertion des personnes vulnérables
177
283 670
283 670
Totaux
283 670
283 670
Dont titre 2.