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Arrêté du 5 mars 2009

Abrogé9 mars 2012

Le ministre de la défense,

Vu le décret n° 2008-936 du 12 septembre 2008 relatif aux élèves de l'école d'enseignement technique de l'armée de l'air,

Arrête :

Créé le 29 mars 2009 · En vigueur du 25 mars 2010 au 8 mars 2012

Le présent arrêté fixe, en ce qui concerne les élèves de l'école d'enseignement technique de l'armée de l'air, les conditions générales d'organisation et de déroulement du concours sur épreuves et du concours sur titres prévus au 1° et au 2° de l'article 2 du décret susvisé.

La liste des centres d'examen est définie par le directeur des ressources humaines de l'armée de l'air ou son délégataire.

Un avis de concours annuel sur épreuves et un avis de concours annuel sur titres, publiés au Journal officiel de la République française, fixent :

― la date des épreuves écrites du concours sur épreuves ;

― le nombre de places offertes au concours sur épreuves et au concours sur titres :

1° Au titre de la voie générale ;

2° Au titre de la voie technologique ;

3° Au titre de la voie professionnelle ;

― la date de clôture des inscriptions ;

― la liste des pièces constitutives du dossier de candidature ;

― la liste du matériel autorisé pour les épreuves ;

― la date d'entrée à l'école d'enseignement technique de l'armée de l'air ;

― la liste des organismes en métropole, outre-mer et à l'étranger habilités à recevoir les dossiers de candidature.

Lors de leur inscription au concours sur épreuves, les candidats classent, par ordre de préférence, les enseignements dans lesquels ils souhaitent suivre leur scolarité (scientifique, technologique ou professionnel) en cas d'admission. Ils émettent un ou deux souhaits.

Lors de leur inscription au concours sur titre, les candidats choisissent l'enseignement qu'ils souhaitent suivre en cas d'admission. Ils émettent un souhait unique.

Une circulaire annuelle fixe le calendrier des travaux, les règles d'instruction des dossiers, les modalités d'admission à l'école et les dispositions particulières.

Créé le 29 mars 2009

Le concours sur épreuves comprend des épreuves écrites d'admission. Elles sont destinées à apprécier le niveau de connaissances scolaires des candidats, dans les matières visées à l'article 7 du présent arrêté.
Le concours sur titres comprend un examen des dossiers de candidature sur les pièces mentionnées à l'article 13.

Fait à Paris, le 5 mars 2009.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des ressources

humaines de l'armée de l'air,

J. Martel

Abrogé depuis le vendredi 9 mars 2012

Abrogé parArrêté du 28 février 2012art. 16

En vigueur du dimanche 29 mars 2009 au jeudi 8 mars 2012

Arrêté du 5 mars 2009
Article 1
Article 2
Article 3
CHAPITRE IER : DISPOSITIONS RELATIVES AU CONCOURS SUR EPREUVES
CHAPITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES AU CONCOURS SUR TITRES
CHAPITRE III : DISPOSITIONS DIVERSES
Annexe