Article 1
Il est créé dans le département de la Sarthe un poste comptable implanté au Mans (Sarthe) et dénommé « trésorerie OPH Le Mans Habitat ».
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JORF n°0074 du 28 mars 2009
Arrêté du 24 mars 2009
Le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,
Vu le décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962 modifié portant règlement général sur la comptabilité publique ;
Vu le décret n° 95-869 du 2 août 1995 modifié fixant le statut particulier des personnels de la catégorie A du Trésor public ;
Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant dispositions transitoires relatives à la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n° 2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la direction générale des finances publiques ;
Sur le rapport du directeur général des finances publiques,
Arrête :
Article 2
La gestion comptable et financière de l'office public de l'habitat dénommé OPH « Le Mans Habitat » est confiée au comptable du Trésor de la trésorerie OPH Le Mans Habitat (Sarthe).
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Article 3
Le classement du poste comptable créé en application des articles précédents sera fixé par décision du directeur général des finances publiques.
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Article 4
Le directeur général des finances publiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prendra effet au 1er avril 2009.
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Fait à Paris, le 24 mars 2009.
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur,
B. Soulié