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Arrêté du 25 mars 2009

modifiant l'arrêté du 24 mai 2006 relatif aux exigences sanitaires des végétaux, produits végétaux et autres objets

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Le ministre de l'agriculture et de la pêche et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,

Vu le règlement (CEE) n° 2913/92 du Conseil du 12 octobre 1992 établissant le code des douanes communautaire ;

Vu le règlement (CE) n° 690/2008 de la Commission du 4 juillet 2008 reconnaissant des zones protégées, exposées à des dangers phytosanitaires particuliers, dans la Communauté ;

Vu la directive 2000/29/CE du Conseil du 8 mai 2000 modifiée concernant les mesures de protection contre l'introduction dans la Communauté d'organismes nuisibles aux végétaux ou aux produits végétaux et contre leur propagation à l'intérieur de la Communauté ;

Vu la directive 2009/7/CE de la Commission du 10 février 2009 modifiant les annexes I, II, IV et V de la directive 2000/29/CE du Conseil concernant les mesures de protection contre l'introduction dans la Communauté d'organismes nuisibles aux végétaux ou aux produits végétaux et contre leur propagation à l'intérieur de la Communauté ;

Vu le code rural, notamment les articles L. 251-3 à L. 251-21 ;

Vu le code des douanes, notamment son article 38 (Article 38 – Prohibition générale) ;

Vu l'arrêté du 31 juillet 2000 modifié établissant la liste des organismes nuisibles aux végétaux, produits végétaux et autres objets soumis à des mesures de lutte obligatoire ;

Vu l'arrêté du 24 mai 2006 relatif aux exigences sanitaires des végétaux, produits végétaux et autres objets,

Arrêtent :

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la liste des organismes nuisibles interdits

Résumé. L'arrêté met à jour la liste des organismes nuisibles dont l'introduction et la dissémination sont interdites.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 24 mai 2006Art. Annexe I → Version 2
- Arrêté du 24 mai 2006
Art. Annexe I
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Mise à jour de la liste des organismes nuisibles interdits

Résumé. L'arrêté met à jour la liste des organismes nuisibles interdits sur certains végétaux et produits végétaux.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 24 mai 2006Art. Annexe II → Version 4
- Arrêté du 24 mai 2006
Art. Annexe II
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Modification des exigences pour l'introduction et la circulation de certains végétaux

Résumé. L'arrêté du 25 mars 2009 modifie les végétaux, produits végétaux et autres objets soumis à des exigences particulières d'introduction et de circulation.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 24 mai 2006Art. Annexe IV → Version 5
- Arrêté du 24 mai 2006
Art. Annexe IV
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Modification de la liste des végétaux inspectés

Résumé. L'arrêté modifie la liste des végétaux et produits végétaux soumis à une inspection phytosanitaire.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 24 mai 2006Art. Annexe V → Version 4
- Arrêté du 24 mai 2006
Art. Annexe V

En vigueur depuis le 29 mars 2009

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Exécution et publication d'un arrêté

Résumé. Deux directeurs sont responsables de faire appliquer cet arrêté, qui sera publié officiellement.

Le directeur général de l'alimentation et le directeur général des douanes et droits indirects sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 25 mars 2009.

Le ministre de l'agriculture et de la pêche,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'alimentation,

J.-M. Bournigal

Le ministre du budget, des comptes publics

et de la fonction publique,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général des douanes

et droits indirects,

J. Fournel

En vigueur depuis le dimanche 29 mars 2009

Arrêté du 25 mars 2009
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5