La ministre du logement et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,
Vu l'article 15 de la loi n° 2001-692 du 1er août 2001 portant loi organique relative aux lois de finances ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2008 ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2009,
Arrêtent :
Sont annulés sur 2008 des crédits pour un montant de 58 014 483 € en autorisations d'engagement et de 9 197 372 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.
1 version
Sont ouverts pour 2009 des crédits d'un montant de 58 014 483 € en autorisations d'engagement et de 9 197 372 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 2 annexé au présent arrêté.
1 version
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 26 mars 2009.
Le ministre du budget, des comptes publics
et de la fonction publique,
Eric Woerth
La ministre du logement,
Christine Boutin
TABLEAU 1
INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION
NUMÉRO
du programme
ou de la
dotation
AUTORISATIONS
d'engagement
annulées
(en euros)
CRÉDITS
de paiement
annulés
(en euros)
Ville et logement
58 014 483
9 197 372
Aide à l'accès au logement
109
33 003
33 003
Développement et amélioration de l'offre de logement
135
57 272 827
6 442 943
Prévention de l'exclusion et insertion des personnes vulnérables
177
708 653
2 721 426
Totaux
58 014 483
9 197 372
Dont titre 2.
TABLEAU 2
INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION
NUMÉRO
du programme
ou de la
dotation
AUTORISATIONS
d'engagement
ouvertes
(en euros)
CRÉDITS
de paiement
ouverts
(en euros)
Ville et logement
58 014 483
9 197 372
Prévention de l'exclusion et insertion des personnes vulnérables
177
708 653
2 721 426
Aide à l'accès au logement
109
33 003
33 003
Développement et amélioration de l'offre de logement
135
57 272 827
6 442 943
Totaux
58 014 483
9 197 372
Dont titre 2.