JORF n° 0281 du 3 décembre 2008

Décret n° 2008-1250 du 1er décembre 2008 portant création du Conseil économique pour le développement durable

Arrêté du 29 septembre 2008 relatif à la prévention des sinistres dans les dépôts de papier et de carton soumis à autorisation au titre de la rubrique n° 1530 de la nomenclature des installations classées

Arrêté du 19 novembre 2008 modifiant l'arrêté du 30 octobre 1987 relatif aux dispositifs spéciaux de signalisation des véhicules d'intervention urgente

Arrêté du 20 novembre 2008 portant déclaration d'utilité publique d'ouvrages d'énergie électrique

Arrêté du 25 novembre 2008 modifiant l'arrêté du 29 décembre 1998 fixant les infrastructures centralisées d'assistance en escale pour les aéroports de Paris-Orly et de Roissy - Charles-de-Gaulle

Arrêté du 27 octobre 2008 approuvant des modifications apportées au titre et aux statuts d'une fondation reconnue d'utilité publique

Arrêté du 21 novembre 2008 constatant le montant du droit à compensation des régions Alsace, Lorraine, Champagne-Ardenne et Picardie, résultant de la recomposition de l'offre des services régionaux de voyageurs du fait de la mise en service de la ligne à grande vitesse Est européenne, en application de l'article 127 de la loi n° 2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains

Décret n° 2008-1251 du 1er décembre 2008 portant publication de l'accord-cadre entre le Gouvernement de la République française et l'Organisation des Nations unies pour l'alimentation et l'agriculture, signé le 31 mars 2005 (1)

Décret n° 2008-1252 du 1er décembre 2008 portant publication de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse portant modification de l'annexe I du Règlement concernant les importations en Suisse des produits des zones franches, signées à Paris le 28 avril 2008 et à Berne le 1er mai 2008 (1)

Décret n° 2008-1253 du 1er décembre 2008 relatif à l'apprentissage

Arrêté du 24 novembre 2008 relatif aux documents permettant aux demandeurs d'emploi de justifier de leur identité

Arrêté du 25 novembre 2008 modifiant l'arrêté du 17 octobre 2008 autorisant au titre de l'année 2009 l'ouverture d'un concours externe sur épreuves et d'un concours interne pour le recrutement d'éducateurs de la protection judiciaire de la jeunesse

Arrêté du 27 novembre 2008 portant délégation de signature (cabinet de la ministre)

Décret n° 2008-1254 du 1er décembre 2008 relatif au contrôle des matériels destinés à l'application de produits phytopharmaceutiques

Décret n° 2008-1255 du 1er décembre 2008 relatif aux matériels destinés à l'application de produits phytopharmaceutiques et au contrôle périodique obligatoire des pulvérisateurs

Décret n° 2008-1256 du 1er décembre 2008 relatif aux validations de retraite des périodes de perception de la préretraite en agriculture

Arrêté du 29 août 2008 fixant les conditions de perception des cotisations au bénéfice du comité économique agricole fruits et légumes de Normandie du fait de l'extension des règles pour les carottes

Arrêté du 18 novembre 2008 modifiant l'arrêté du 17 mars 2004 fixant diverses mesures financières relatives à la lutte contre les pestes porcines

Arrêté du 25 novembre 2008 portant création d'un traitement automatisé d'informations à caractère personnel relatif à l'enquête de devenir des bénéficiaires d'un contrat de professionnalisation

Arrêté du 25 novembre 2008 portant création d'un traitement automatisé d'informations à caractère personnel relatif à l'enquête de devenir des stagiaires de la formation professionnelle

Arrêté du 26 novembre 2008 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des personnels des centres sociaux et socioculturels (n° 1261)

Arrêté du 26 novembre 2008 modifiant l'arrêté du 21 octobre 2008 portant extension d'un avenant régional (Languedoc-Roussillon) à la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et de matériaux (n° 87)

Arrêté du 26 novembre 2008 portant extension d'un avenant départemental (Rhône) à la convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie (entreprises artisanales) (n° 843)

Avis relatif à l'extension d'un accord et d'un avenant conclus dans le cadre de la convention collective nationale des pompes funèbres

Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la promotion-construction

Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale du personnel des cabinets d'experts-comptables et de commissaires aux comptes

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'avocat salarié

Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale de l'enseignement privé hors contrat

Avis relatif à l'extension d'un accord et d'un avenant conclus dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises artistiques et culturelles

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective interrégionale de la blanchisserie, laverie, location de linge, nettoyage à sec, pressing et teinturerie

Décret n° 2008-1257 du 1er décembre 2008 portant retrait d'apport d'un immeuble domanial au profit de l'établissement public d'insertion de la défense

Arrêté du 25 novembre 2008 modifiant les dispositions de l'arrêté du 18 septembre 2008 portant réintégration et admission à la retraite (administrateurs civils)

Arrêté du 19 novembre 2008 modifiant l'arrêté du 26 juin 2008 portant nomination au comité médical du contrôle de la navigation aérienne

Arrêté du 18 novembre 2008 portant nomination (services pénitentiaires)

Arrêté du 18 novembre 2008 portant nomination (services pénitentiaires)

Arrêté du 19 novembre 2008 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 25 novembre 2008 portant nomination (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 25 novembre 2008 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 25 novembre 2008 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 25 novembre 2008 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 25 novembre 2008 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 27 novembre 2008 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet de la garde des sceaux, ministre de la justice

Décret du 1er décembre 2008 portant nomination (inspection générale de l'agriculture) - M. Bastie (Jean-Pierre)

Arrêté du 20 novembre 2008 portant nomination (directeurs départementaux délégués de l'agriculture et de la forêt)

Arrêté du 20 novembre 2008 portant nomination (directeurs départementaux de l'agriculture et de la forêt)

Arrêté du 25 novembre 2008 portant nomination (directeurs départementaux des services vétérinaires)

Décret du 2 décembre 2008 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer

Arrêté du 10 novembre 2008 relatif à la dérogation à l'interdiction de cumul d'activités prévue par les dispositions de l'article L. 6221-9 du code de la santé publique

Arrêté du 28 novembre 2008 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine

Arrêté du 21 novembre 2008 portant nomination (régisseurs d'avances)