En vigueur depuis le 4 décembre 2008
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Retrait de la caserne Schramm de la liste des biens domaniaux
L'immeuble dénommé caserne Schramm , situé sur le territoire de la commune d'Arras (62), est retiré de la liste annexée au décret du 29 novembre 2006 susvisé. Il est fait retour de cet immeuble à l'Etat en pleine propriété et à titre gratuit.
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