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Décret n°2008-1257 du 1er décembre 2008

portant retrait d'apport d'un immeuble domanial au profit de l'établissement public d'insertion de la défense

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Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de la défense,

Vu la loi n° 2005-1720 du 30 décembre 2005 de finances rectificative pour 2005, notamment son article 124 ;

Vu le décret n° 2005-887 du 2 août 2005 modifié relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'établissement public d'insertion de la défense ;

Vu le décret n° 2006-1485 du 29 novembre 2006 portant apport au profit de l'établissement public d'insertion de la défense d'immeubles domaniaux,

Décrète :

En vigueur depuis le 4 décembre 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Retrait de la caserne Schramm de la liste des biens domaniaux

Résumé. Un bâtiment militaire à Arras est retiré d'une liste et rendu à l'État gratuitement.

L'immeuble dénommé caserne Schramm , situé sur le territoire de la commune d'Arras (62), est retiré de la liste annexée au décret du 29 novembre 2006 susvisé. Il est fait retour de cet immeuble à l'Etat en pleine propriété et à titre gratuit.

En vigueur depuis le 4 décembre 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Retrait d'un immeuble militaire de la liste des biens publics

Résumé. Un bâtiment militaire à Arras est retiré d'une liste et rendu à l'État.

Le ministre de la défense et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 1er décembre 2008.

François Fillon

Par le Premier ministre :

Le ministre de la défense,

Hervé Morin

Le ministre du budget, des comptes publics

et de la fonction publique,

Eric Woerth

En vigueur depuis le jeudi 4 décembre 2008

Décret n°2008-1257 du 1er décembre 2008
Article 1
Article 2