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Décret n°2008-1256 du 1er décembre 2008

relatif aux validations de retraite des périodes de perception de la préretraite en agriculture

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Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'agriculture et de la pêche,
Vu le code rural, notamment son article D. 732-88,
Décrète :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles de validation des périodes de préretraite pour les agriculteurs

Résumé. Les préretraités agricoles doivent maintenant respecter des conditions spécifiques pour valider leurs périodes de préretraite et le nombre de trimestres d'assurance validés par an est limité.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 4 décembre 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution d'un décret par le ministre de l'agriculture

Résumé. Le ministre de l'agriculture est responsable de la mise en œuvre d'un décret publié dans le Journal officiel.

Le ministre de l'agriculture et de la pêche est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 1er décembre 2008.

François Fillon

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'agriculture et de la pêche,

Michel Barnier

En vigueur depuis le jeudi 4 décembre 2008

Décret n°2008-1256 du 1er décembre 2008
Article 1
Article 2