M. François Séners, maître des requêtes au Conseil d'Etat, est nommé directeur du cabinet de la garde des sceaux, ministre de la justice, en remplacement de M. Patrick Gérard, appelé à d'autres fonctions.
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Arrêté du 27 novembre 2008
La garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu le décret du 18 juin 2007 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 19 juin 2007 relatif à la composition du Gouvernement, Arrête :
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 27 novembre 2008.
Rachida Dati
Arrêté du 27 novembre 2008
Article 1
Article 2