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Arrêté du 25 novembre 2008

modifiant l'arrêté du 29 décembre 1998 fixant les infrastructures centralisées d'assistance en escale pour les aéroports de Paris-Orly et de Roissy - Charles-de-Gaulle

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Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire,

Vu le code de l'aviation civile, notamment ses articles R. 216-6 (Gestion des infrastructures d'assistance en escale) et D. 216-4 (Infrastructures aéroportuaires gérées par l'exploitant) ;

Vu l'arrêté du 29 décembre 1998 modifié fixant les infrastructures centralisées d'assistance en escale pour les aéroports de Paris-Orly et de Roissy - Charles-de-Gaulle ;

Vu la proposition d'Aéroports de Paris en date du 20 novembre 2008,

Arrête :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des infrastructures réglementées à Roissy-Charles-de-Gaulle

Résumé. L'arrêté modifie la liste des infrastructures de l'aéroport de Roissy-Charles-de-Gaulle soumises à certaines règles.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 29 décembre 1998Art. 2 → Version 3
- Arrêté du 29 décembre 1998
Art. 2
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Modification des infrastructures réglementées à Roissy-Charles-de-Gaulle

Résumé. L'arrêté modifie la liste des infrastructures de l'aéroport de Roissy-Charles-de-Gaulle soumises à certaines règles.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 29 décembre 1998Art. 2 → Version 3
- Arrêté du 29 décembre 1998
Art. 2

En vigueur depuis le 4 décembre 2008

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Date d'application de l'arrêté du 25 novembre

Résumé. Cet article fixe la date d'entrée en vigueur de l'arrêté du 25 novembre 2008 au 1er novembre 2009.

L'article 1er (Modification des infrastructures réglementées à Roissy-Charles-de-Gaulle) du présent arrêté entre en vigueur le 1er novembre 2009.

En vigueur depuis le 4 décembre 2008

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Publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté doit être publié dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 25 novembre 2008.

Pour le ministre et par délégation :

L'ingénieur général

des ponts et chaussées,

P.-Y. Bissauge

En vigueur depuis le jeudi 4 décembre 2008

Arrêté du 25 novembre 2008
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4