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Modification des infrastructures réglementées à Roissy-Charles-de-Gaulle
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 29 décembre 1998Art. 2
1 version
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modifiant l'arrêté du 29 décembre 1998 fixant les infrastructures centralisées d'assistance en escale pour les aéroports de Paris-Orly et de Roissy - Charles-de-Gaulle
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire,
Vu le code de l'aviation civile, notamment ses articles R. 216-6 (Gestion des infrastructures d'assistance en escale) et D. 216-4 (Infrastructures aéroportuaires gérées par l'exploitant) ;
Vu l'arrêté du 29 décembre 1998 modifié fixant les infrastructures centralisées d'assistance en escale pour les aéroports de Paris-Orly et de Roissy - Charles-de-Gaulle ;
Vu la proposition d'Aéroports de Paris en date du 20 novembre 2008,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 29 décembre 1998Art. 2
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1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 29 décembre 1998Art. 2
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1 modifié
En vigueur depuis le 4 décembre 2008
L'article 1er (Modification des infrastructures réglementées à Roissy-Charles-de-Gaulle) du présent arrêté entre en vigueur le 1er novembre 2009.
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En vigueur depuis le 4 décembre 2008
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 25 novembre 2008.
Pour le ministre et par délégation :
L'ingénieur général
des ponts et chaussées,
P.-Y. Bissauge
En vigueur depuis le jeudi 4 décembre 2008