A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 30 octobre 1987Art. 2 → Version 2
- Arrêté du 30 octobre 1987Art. 2
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Arrêté du 19 novembre 2008
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire,
Vu le règlement R. 65 des Nations unies relatif à l'homologation des feux spéciaux d'avertissement pour les véhicules à moteur et leurs remorques ;
Vu le code de la route, et notamment l'article R. 313-27 ;
Vu l'arrêté du 30 octobre 1987 modifié relatif aux dispositifs spéciaux de signalisation des véhicules d'intervention urgente ;
Sur la proposition de la préfète, déléguée à la sécurité et à la circulation routières,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 30 octobre 1987Art. 3 → Version 2
- Arrêté du 30 octobre 1987Art. 3
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Créé le 4 décembre 2008
La déléguée à la sécurité et à la circulation routières est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 19 novembre 2008.
Pour le ministre et par délégation :
La déléguée à la sécurité
et à la circulation routières,
M. Merli