Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 30 octobre 1987 > > Art. 2 > >
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JORF n°0281 du 3 décembre 2008
Arrêté du 19 novembre 2008
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire,
Vu le règlement R. 65 des Nations unies relatif à l'homologation des feux spéciaux d'avertissement pour les véhicules à moteur et leurs remorques ;
Vu le code de la route, et notamment l'article R. 313-27 ;
Vu l'arrêté du 30 octobre 1987 modifié relatif aux dispositifs spéciaux de signalisation des véhicules d'intervention urgente ;
Sur la proposition de la préfète, déléguée à la sécurité et à la circulation routières,
Arrête :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 30 octobre 1987 > > Art. 3 > >
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Article 3
La déléguée à la sécurité et à la circulation routières est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 19 novembre 2008.
Pour le ministre et par délégation :
La déléguée à la sécurité
et à la circulation routières,
M. Merli