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Arrêté du 19 novembre 2008

modifiant l'arrêté du 30 octobre 1987 relatif aux dispositifs spéciaux de signalisation des véhicules d'intervention urgente

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Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire,

Vu le règlement R. 65 des Nations unies relatif à l'homologation des feux spéciaux d'avertissement pour les véhicules à moteur et leurs remorques ;

Vu le code de la route, et notamment l'article R. 313-27 (Feux spéciaux pour les véhicules d'intérêt général) ;

Vu l'arrêté du 30 octobre 1987 modifié relatif aux dispositifs spéciaux de signalisation des véhicules d'intervention urgente ;

Sur la proposition de la préfète, déléguée à la sécurité et à la circulation routières,

Arrête :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ajout de nouveaux types de feux lumineux

Résumé. L'article permet désormais d'utiliser des feux bleus directionnels et des diodes électroluminescentes.

A modifié les dispositions suivantes :

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Ajout d'une source lumineuse non à incandescence pour les feux spéciaux

Résumé. Les dispositifs lumineux spéciaux de catégorie B peuvent maintenant utiliser des diodes électroluminescentes.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 4 décembre 2008

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Rôle de la déléguée à la sécurité routière

Résumé. La déléguée à la sécurité routière est responsable de l'application d'un arrêté publié dans le Journal officiel.

La déléguée à la sécurité et à la circulation routières est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 19 novembre 2008.

Pour le ministre et par délégation :

La déléguée à la sécurité

et à la circulation routières,

M. Merli

En vigueur depuis le jeudi 4 décembre 2008

Arrêté du 19 novembre 2008
Article 1
Article 2
Article 3