Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire,

Vu le code de l'environnement, et notamment son livre V ;

Vu le décret n° 92-647 du 8 juillet 1992, modifié le 3 octobre 2003, concernant l'aptitude à l'usage des produits de construction ;

Vu l'arrêté du 21 novembre 2002 relatif à la classification des matériaux selon leur réaction au feu ;

Vu l'arrêté du 14 février 2003 sur les performances des toitures et couvertures de toiture exposées à un incendie extérieur ;

Vu l'arrêté du 22 mars 2004 sur la détermination du degré de résistance au feu des matériaux de construction ;

Vu l'arrêté du 29 septembre 2005 relatif à l'évaluation et à la prise en compte de la probabilité d'occurrence, de la cinétique, de l'intensité des effets et de la gravité des conséquences des accidents potentiels dans les études de dangers des installations classées soumises à autorisation ;

Vu l'avis du Conseil supérieur des installations classées du 23 septembre 2008,

Arrête :

Fait à Paris, le 29 septembre 2008.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général

de la prévention des risques,

L. Michel