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Abrogé par Arrêté du 29 mai 2013 - art. 2
La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi,
Vu le code du travail, et notamment les articles L. 5411-1 et R. 5411-3,
Arrête :
Abrogé par Arrêté du 29 mai 2013 - art. 2
Créé le 4 décembre 2008
Les documents permettant au demandeur d'emploi de justifier de son identité sont les suivants :
1° La carte nationale d'identité en cours de validité ;
2° Le passeport en cours de validité ;
3° La carte d'invalide civil ou militaire avec photographie, en cours de validité ;
4° L'un des titres de séjour énumérés à l'article R. 5221-48 du code du travail.
1 version
1 cité
Abrogé par Arrêté du 29 mai 2013 - art. 2
Créé le 4 décembre 2008
Le directeur général de l'Agence nationale pour l'emploi est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 24 novembre 2008.
Pour la ministre et par délégation :
Le délégué général à l'emploi
et à la formation professionnelle,
B. Martinot
Abrogé depuis le samedi 29 juin 2013
Abrogé parArrêté du 29 mai 2013art. 2
En vigueur du jeudi 4 décembre 2008 au vendredi 28 juin 2013