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Arrêté du 24 novembre 2008

relatif aux documents permettant aux demandeurs d'emploi de justifier de leur identité

Abrogé29 juin 2013
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La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi,

Vu le code du travail, et notamment les articles L. 5411-1 (Inscription des demandeurs d'emploi) et R. 5411-3 (Preuve de régularité pour les travailleurs étrangers),

Arrête :

Abrogé29 juin 2013

Créé le 4 décembre 2008 · Abrogé le 29 juin 2013

Les documents permettant au demandeur d'emploi de justifier de son identité sont les suivants :
1° La carte nationale d'identité en cours de validité ;
2° Le passeport en cours de validité ;
3° La carte d'invalide civil ou militaire avec photographie, en cours de validité ;
4° L'un des titres de séjour énumérés à l'article R. 5221-48 du code du travail (Conditions d'inscription des étrangers sur la liste des demandeurs d'emploi).

Abrogé29 juin 2013

Créé le 4 décembre 2008 · Abrogé le 29 juin 2013

Le directeur général de l'Agence nationale pour l'emploi est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 24 novembre 2008.

Pour la ministre et par délégation :

Le délégué général à l'emploi

et à la formation professionnelle,

B. Martinot

En vigueur du jeudi 4 décembre 2008 au vendredi 28 juin 2013

Arrêté du 24 novembre 2008
Article 1
Article 2