JORF n°0281 du 3 décembre 2008

Arrêté du 19 novembre 2008

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, en date du 19 novembre 2008, la liste des membres du comité médical du contrôle de la navigation aérienne est modifiée comme suit :
Professeur Froussart-Maille (Françoise), membre titulaire, en remplacement du professeur Maille (Michel), membre titulaire.