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Arrêté du 18 novembre 2008

modifiant l'arrêté du 17 mars 2004 fixant diverses mesures financières relatives à la lutte contre les pestes porcines

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Le ministre de l'agriculture et de la pêche et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,

Vu le code rural ;

Vu l'arrêté du 23 juin 2003 fixant les mesures de lutte contre les pestes porcines classiques ;

Vu l'arrêté du 17 mars 2004 fixant diverses mesures financières relatives à la lutte contre les pestes porcines ;

Vu l'avis du comité consultatif de la santé et de la protection animales en date du 25 septembre 2008,

Arrêtent :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Indemnisation des chasseurs pour l'abattage de sangliers dans les zones infectées

Résumé. Les détenteurs de droits de chasse reçoivent une indemnité forfaitaire pour chaque sanglier abattu dans les zones infectées par la peste porcine.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 17 mars 2004Art. 13 → Version 3
- Arrêté du 17 mars 2004
Art. 13

En vigueur depuis le 4 décembre 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 18 novembre 2008.

Le ministre de l'agriculture et de la pêche,

Pour le ministre et par délégation :

La directrice générale adjointe,

M. Eloit

Le ministre du budget, des comptes publics

et de la fonction publique,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur du budget :

Le sous-directeur,

A. Phelep

En vigueur depuis le jeudi 4 décembre 2008

Arrêté du 18 novembre 2008
Article 1
Article 2