Article 1
A modifié les dispositions suivantes :
> - Arrêté du 17 mars 2004 > > Art. 13 > >
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Le ministre de l'agriculture et de la pêche et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,
Vu le code rural ;
Vu l'arrêté du 23 juin 2003 fixant les mesures de lutte contre les pestes porcines classiques ;
Vu l'arrêté du 17 mars 2004 fixant diverses mesures financières relatives à la lutte contre les pestes porcines ;
Vu l'avis du comité consultatif de la santé et de la protection animales en date du 25 septembre 2008,
Arrêtent :
A modifié les dispositions suivantes :
> - Arrêté du 17 mars 2004 > > Art. 13 > >
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 18 novembre 2008.
Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Pour le ministre et par délégation :
La directrice générale adjointe,
M. Eloit
Le ministre du budget, des comptes publics
et de la fonction publique,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
Le sous-directeur,
A. Phelep