Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Indemnisation des chasseurs pour l'abattage de sangliers dans les zones infectées
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 mars 2004Art. 13
1 version
1 modifié
Section précédente
Section parente
Section suivante
modifiant l'arrêté du 17 mars 2004 fixant diverses mesures financières relatives à la lutte contre les pestes porcines
Le ministre de l'agriculture et de la pêche et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,
Vu le code rural ;
Vu l'arrêté du 23 juin 2003 fixant les mesures de lutte contre les pestes porcines classiques ;
Vu l'arrêté du 17 mars 2004 fixant diverses mesures financières relatives à la lutte contre les pestes porcines ;
Vu l'avis du comité consultatif de la santé et de la protection animales en date du 25 septembre 2008,
Arrêtent :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 mars 2004Art. 13
1 version
1 modifié
En vigueur depuis le 4 décembre 2008
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 18 novembre 2008.
Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Pour le ministre et par délégation :
La directrice générale adjointe,
M. Eloit
Le ministre du budget, des comptes publics
et de la fonction publique,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
Le sous-directeur,
A. Phelep