JORF n° 0159 du 9 juillet 2008

Arrêté du 7 juillet 2008 portant délégation de signature

Circulaire du 7 juillet 2008 relative à l'organisation de l'administration départementale de l'Etat

Décret n° 2008-677 du 7 juillet 2008 relatif aux comités locaux d'information et de concertation et modifiant le code de l'environnement (partie réglementaire)

Arrêté du 8 avril 2008 autorisant la SNC COGESTAR 2 à exploiter une installation de production d'électricité

Arrêté du 20 juin 2008 relatif à la conduite de la procédure d'étude et de création d'un parc naturel marin de l'estuaire de la Gironde et des pertuis charentais

Arrêté du 23 juin 2008 fixant le nombre de croix des contingents du Mérite maritime pour l'année 2009

Arrêté du 24 juin 2008 précisant les critères de définition et de délimitation des zones humides en application des articles L. 214-7-1 et R. 211-108 du code de l'environnement

Arrêté du 27 juin 2008 fixant le nombre de places offertes au titre de l'année 2008 à l'examen professionnel pour l'accès au grade d'inspecteur principal des affaires maritimes

Arrêté du 30 juin 2008 modifiant l'arrêté du 13 juillet 1960 instituant une commission centrale des automobiles et de la circulation générale

Arrêté du 30 juin 2008 modifiant l'arrêté du 18 avril 2002 modifié portant octroi d'une licence d'exploitation de transporteur aérien au profit de la société Eagle Aviation

Arrêté du 1er juillet 2008 modifiant l'arrêté du 23 mai 2008 autorisant des opérations de destruction de loups (Canis lupus) pour la période 2008-2009

Arrêté du 26 mai 2008 modifiant l'arrêté du 10 janvier 2008 portant ouverture de concours de recrutement de techniciens supérieurs territoriaux par le centre de gestion de la Dordogne

Arrêté du 13 juin 2008 modifiant l'arrêté du 14 janvier 2008 portant ouverture de concours de recrutement de techniciens supérieurs territoriaux par le centre de gestion de la Charente-Maritime

Arrêté du 24 juin 2008 modifiant l'arrêté du 26 juillet 2006 portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès de l'Institut franco-portugais de Lisbonne (Portugal)

Arrêté du 1er juillet 2008 portant délégation de signature (direction finances et stratégie)

Arrêté du 2 juillet 2008 portant délégation de signature pour la direction des ressources humaines du groupe de la Caisse des dépôts et consignations

Arrêté du 4 juillet 2008 portant délégation de signature (direction des personnels et de l'adaptation de l'environnement professionnel)

Arrêté du 2 juillet 2008 autorisant au titre de l'année 2008 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'adjoint administratif de 1re classe du Conseil d'Etat

Arrêté du 16 juin 2008 relatif à la mise en place d'un traitement informatisé pour la gestion des organisations de producteurs et des quotas de capture et d'effort de pêche dénommé « OP et QUOTAS »

Décision du 7 juillet 2008 portant délégation de signature (direction générale des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires)

Décision du 7 juillet 2008 portant délégation de signature (service des affaires juridiques)

Décision du 7 juillet 2008 portant délégation de signature (service des affaires financières, sociales et logistiques)

Arrêté du 20 juin 2008 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les producteurs de l'horticulture, de la pépinière du département de l'Allier (n° 9032)

Décision du 17 juin 2008 portant délégation de signature (direction des affaires juridiques)

Arrêté du 19 juin 2008 modifiant l'arrêté du 19 septembre 2007 relatif à l'application des dispositions législatives et réglementaires du code rural relatives à la santé publique vétérinaire et à la sécurité sanitaire des aliments au sein des établissements et organismes relevant du ministère de la défense

Arrêté du 23 juin 2008 fixant le nombre d'internes en médecine, en pharmacie et en odontologie susceptibles de bénéficier d'une année-recherche au titre de l'année universitaire 2005-2006

Arrêté du 27 juin 2008 portant approbation du compte financier 2007 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Midi-Pyrénées

Arrêté du 4 juillet 2008 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté du 4 juillet 2008 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Décision du 19 juin 2008 portant prorogation du mandat des membres du groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur des produits de thérapie cellulaire à l'exclusion des cellules souches hématopoïétiques à visée de reconstitution hématopoïétique

Décision du 19 juin 2008 portant prorogation du mandat des membres du groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur des produits de thérapie cellulaire de type cellules souches hématopoïétiques à visée de reconstitution hématopoïétique

Arrêté du 26 juin 2008 portant renouvellement de l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré Mont Blanc

Arrêté du 30 juin 2008 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

Décision du 23 mai 2008 portant délégation de signature

Arrêté du 2 juillet 2008 portant extension d'avenants à la convention collective des industries métallurgiques, électriques, électroniques et connexes de Midi-Pyrénées (n° 1059)

Décret du 7 juillet 2008 portant mutation (chambres régionales des comptes)

Arrêté du 7 juillet 2008 portant nomination dans les services du Premier ministre (Direction des Journaux officiels)

Arrêté du 7 juillet 2008 portant nomination d'un membre au Comité d'enquête sur le coût et le rendement des services publics

Arrêté du 7 juillet 2008 portant nomination d'un membre au Comité d'enquête sur le coût et le rendement des services publics

Arrêté du 7 juillet 2008 portant nomination d'enquêteurs au Comité d'enquête sur le coût et le rendement des services publics

Arrêté du 7 juillet 2008 portant nomination d'enquêteurs au Comité d'enquête sur le coût et le rendement des services publics

Arrêté du 7 juillet 2008 portant nomination au Comité d'enquête sur le coût et le rendement des services publics

Arrêté du 30 juin 2008 portant attribution des fonctions de directeur de l'Etablissement public du parc national des Pyrénées occidentales

Décret du 5 juillet 2008 portant nomination d'un sous-préfet hors cadre - M. Quiard (Jean-Michel)

Décret du 5 juillet 2008 portant nomination de la sous-préfète de Forbach (1re catégorie) - Mme Houspic (Sylvie)

Décret du 5 juillet 2008 portant nomination du sous-préfet de Cognac - M. Tardieu (Guy)

Décret du 5 juillet 2008 portant nomination du sous-préfet chargé de mission auprès du préfet du Val-de-Marne - M. Merignargues (Daniel)

Décret du 5 juillet 2008 portant nomination du sous-préfet de Nyons - M. Gaudin (Denis)

Décret du 5 juillet 2008 portant nomination du sous-préfet chargé de mission auprès du préfet de la région Alsace, préfet du Bas-Rhin - M. Boisson (Richard Daniel)

Décret du 5 juillet 2008 portant nomination du directeur de cabinet du préfet de la Charente - M. Delvolve (Philippe)

Décret du 5 juillet 2008 portant nomination du secrétaire général de la préfecture du Cantal - M. Monneret (Michel)

Décret du 5 juillet 2008 portant nomination du secrétaire général de la préfecture de la Savoie - M. Picand (Jean-Marc)

Décret du 5 juillet 2008 portant nomination du secrétaire général de la préfecture du Lot - M. Parisot (Jean-Christophe)

Décret du 5 juillet 2008 portant nomination du secrétaire général de la préfecture des Hautes-Pyrénées - M. Merlin (Christophe)

Décret du 5 juillet 2008 portant nomination du directeur de cabinet du préfet de l'Oise - M. Yeddou (Raymond)

Décret du 5 juillet 2008 portant nomination du directeur de cabinet de la préfète de la région Limousin, préfète de la Haute-Vienne - M. Nury (Renaud)

Décret du 5 juillet 2008 portant nomination de la directrice de cabinet du préfet de la région Martinique, préfet de la Martinique - Mme Aubert (Marie)

Décret du 5 juillet 2008 portant nomination de la directrice de cabinet du préfet de la Manche - Mme Sellali (Khalida)

Décret du 5 juillet 2008 portant nomination de la directrice de cabinet du préfet de l'Aisne - Mme Eburdy (Salima)

Décret du 5 juillet 2008 portant nomination du directeur de cabinet du préfet de l'Aude - M. Huber (Benoît)

Décret du 5 juillet 2008 portant nomination du directeur de cabinet du préfet d'Indre-et-Loire - M. Chantrenne (Nicolas)

Décret du 5 juillet 2008 portant nomination de la directrice de cabinet du préfet des Hauts-de-Seine (1re catégorie) - Mme Chevalier (Josiane)

Décret du 5 juillet 2008 portant cessation de fonctions de la sous-préfète chargée de mission auprès du préfet de la région Alsace, préfet du Bas-Rhin - Mme Alba (Monique)

Décret du 5 juillet 2008 portant cessation de fonctions de la sous-préfète chargée de mission auprès du préfet du Val-de-Marne - Mme Lapoix (Catherine)

Décret du 5 juillet 2008 portant cessation de fonctions du secrétaire général de la préfecture du Lot - M. Thirode (Louis-Xavier)

Décret du 5 juillet 2008 portant cessation de fonctions du directeur de cabinet du préfet de la région Martinique, préfet de la Martinique - M. Bigot (Laurent)

Décret du 5 juillet 2008 portant cessation de fonctions du directeur de cabinet du préfet de l'Oise - M. Sénateur (Jean-Marc)

Arrêté du 14 avril 2008 portant admission à la retraite (inspection générale des finances)

Arrêté du 12 juin 2008 portant admission à la retraite et maintien en activité (inspection générale des finances)

Décret du 5 juillet 2008 portant maintien en détachement (magistrature)

Arrêté du 1er juillet 2008 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 1er juillet 2008 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 1er juillet 2008 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 7 juillet 2008 portant nomination (administration centrale)

Décret du 5 juillet 2008 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Etablissement public du campus de Jussieu - M. Desneuf (Paul)

Décret du 5 juillet 2008 portant nomination (enseignements supérieurs) - M. Fink (Mathias)

Décret du 5 juillet 2008 portant nomination (enseignements supérieurs) - M. Léridon (Henri)

Décret du 5 juillet 2008 portant nomination (enseignements supérieurs) - M. Gicquel (Luc)

Arrêté du 10 juin 2008 portant nomination (régisseurs de recettes)

Arrêté du 16 juin 2008 portant attribution du brevet de qualification militaire supérieure

Arrêté du 26 juin 2008 portant nomination au conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre

Décret du 7 juillet 2008 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement français du sang

Arrêté du 23 juin 2008 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine du travail » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007