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Arrêté du 20 juin 2008

relatif à la conduite de la procédure d'étude et de création d'un parc naturel marin de l'estuaire de la Gironde et des pertuis charentais

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Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, et la secrétaire d'Etat chargée de l'écologie,

Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 334-3 (Création des parcs naturels marins) et R. 334-27 (Procédure de création des parcs naturels marins) ;

Vu le décret n° 2004-112 du 6 février 2004 relatif à l'organisation de l'action de l'Etat en mer,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 10 juillet 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'un parc naturel marin dans l'estuaire de la Gironde

Résumé. Un parc naturel marin va être créé dans l'estuaire de la Gironde et les pertuis charentais, avec trois préfets en charge du projet.

La conduite de la procédure d'étude et de création d'un parc naturel marin de l'estuaire de la Gironde et des pertuis charentais est confiée conjointement au préfet maritime de l'Atlantique, au préfet de la région Aquitaine, préfet de la Gironde, et au préfet de la Charente-Maritime.

En vigueur depuis le 10 juillet 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application de l'arrêté sur le parc naturel marin

Résumé. L'arrêté du 20 juin 2008 désigne les responsables chargés de son application, qui sera publiée au Journal officiel.

Le secrétaire général de la mer, le directeur général de la mer et des transports et le directeur de la nature et des paysages sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 20 juin 2008.

Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie,

de l'énergie, du développement durable

et de l'aménagement du territoire,

Jean-Louis Borloo

La secrétaire d'Etat

chargée de l'écologie,

Nathalie Kosciusko-Morizet

En vigueur depuis le jeudi 10 juillet 2008

Arrêté du 20 juin 2008
Article 1
Article 2