Par arrêté du ministre de la défense en date du 10 juin 2008 :
M. Pinczon-du-Sel (Emmanuel), adjudant, est nommé, à compter du 2 juin 2008, régisseur de recettes auprès de la structure centrale d'achats et de mandatement de l'armée de l'air (023075).
M. Pinczon-du-Sel (Emmanuel) est assujetti à un cautionnement et perçoit une indemnité de responsabilité dont les montants sont fixés conformément à l'arrêté du 28 mai 1993 relatif au taux de l'indemnité de responsabilité susceptible d'être allouée aux régisseurs d'avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et montant du cautionnement imposé à ces agents.
Le présent arrêté abroge et remplace l'arrêté du 21 mars 2008 portant nomination d'un régisseur de recettes par intérim auprès de la structure centrale d'achats et de mandatement de l'armée de l'air.
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