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Arrêté du 1er juillet 2008

modifiant l'arrêté du 23 mai 2008 autorisant des opérations de destruction de loups (Canis lupus) pour la période 2008-2009

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Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, et le ministre de l'agriculture et de la pêche,

Vu la directive n° 92/43/CEE du Conseil du 21 mai 1992 concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages ;

Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 411-1 (Protection des habitats naturels et des espèces), L. 411-2 (Protection des habitats et espèces naturelles), R. 331-85 (Liste des décrets pour les parcs nationaux), R. 411-1 (Établissement des listes d'espèces protégées) à R. 411-14 (Capture d'animaux protégés pour la science) ;

Vu l'arrêté du 23 mai 2008 autorisant des opérations de destruction de loups (Canis lupus) pour la période 2008-2009 ;

Vu l'avis du Conseil national de la protection de la nature en date du 29 avril 2008,

Arrêtent :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un arrêté administratif

Résumé. L'arrêté du 23 mai 2008 est modifié par l'arrêté du 1er juillet 2008.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 23 mai 2008Art.
- Arrêté du 23 mai 2008
Art. null

En vigueur depuis le 10 juillet 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Application d'un arrêté sur l'environnement

Résumé. Un arrêté du 1er juillet 2008 désigne les responsables chargés de son application, comme des directeurs de ministères et des préfets.

Le directeur de la nature et des paysages du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, le directeur général de l'alimentation et le directeur général de la forêt et des affaires rurales du ministère de l'agriculture et de la pêche, les préfets de département, les directeurs des parcs nationaux et le directeur de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 1er juillet 2008.

Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie,
de l'énergie, du développement durable
et de l'aménagement du territoire,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de la nature et des paysages,

J.-M. Michel
Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l'alimentation,
J.-M. Bournigal

En vigueur depuis le jeudi 10 juillet 2008

Arrêté du 1er juillet 2008
Article 1
Article 2