JORF n°0159 du 9 juillet 2008

Arrêté du 1er juillet 2008

Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, et le ministre de l'agriculture et de la pêche,

Vu la directive n° 92/43/CEE du Conseil du 21 mai 1992 concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages ;

Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 411-1, L. 411-2, R. 331-85, R. 411-1 à R. 411-14 ;

Vu l'arrêté du 23 mai 2008 autorisant des opérations de destruction de loups (Canis lupus) pour la période 2008-2009 ;

Vu l'avis du Conseil national de la protection de la nature en date du 29 avril 2008,

Arrêtent :

Article 1

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 23 mai 2008 > > Art. null > >

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1 modifié

Article 2

Le directeur de la nature et des paysages du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, le directeur général de l'alimentation et le directeur général de la forêt et des affaires rurales du ministère de l'agriculture et de la pêche, les préfets de département, les directeurs des parcs nationaux et le directeur de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait à Paris, le 1er juillet 2008.

Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie,

de l'énergie, du développement durable

et de l'aménagement du territoire,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de la nature et des paysages,

J.-M. Michel

Le ministre de l'agriculture et de la pêche,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'alimentation,

J.-M. Bournigal