JORF n°0159 du 9 juillet 2008

Décision n°2008-482 du 17 juin 2008

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment son article 29, cinquième alinéa ;

Vu le décret n° 89-632 du 7 septembre 1989 relatif aux comités techniques prévus par l'article 29-3 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 susvisée ;

Vu la décision n° 92-230 du 31 mars 1992 fixant le règlement intérieur des comités techniques et précisant les modalités d'exercice des missions qui leur sont conférées par l'article 29-3 de la loi du 30 septembre 1986 susvisée ;

Vu la décision n° 2008-367 du 9 avril 2008 relative à un appel aux candidatures pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence à temps complet ou de services à temps partagé dans le ressort du comité technique radiophonique de Marseille (région Provence-Alpes-Côte d'Azur) ;

Vu les dossiers de candidature et la liste des candidats transmise par le comité technique radiophonique de Marseille, ainsi que l'avis du comité sur la recevabilité des demandes ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1

Les candidats dont les noms suivent sont déclarés recevables dans le cadre de l'appel aux candidatures du 9 avril 2008 :

Catégorie A

08 MA A01. ― Association Radio Bonheur (Radio Bonheur).
08 MA A02. ― Association Horizon 92-Diva FM (Radio Diva).
08 MA A03. ― Association chrétienne pour la diffusion de la culture populaire en France (Radio Espérance).
08 MA A04. ― Association Fréquence Sud (Fréquence Sud).
08 MA A05. ― Association Phare FM Provence (Phare FM Provence).
08 MA A06. ― Association IBA'FM (IBA'FM).
08 MA A07. ― Association Arts musiques et cultures méditerranéens (Radio Panorama).
08 MA A08. ― Association Rencontre et Amitié (Radio Gazelle).
08 MA A09. ― Association Radio Lina Marseille Méditerranée (Radio Lina).
08 MA A10. ― Association Radio associative des jeunes et des étudiants de Marseille (RAJE Marseille).
08 MA A11. ― Association Rencontres citoyennes Marseille (Marseille Féminin Pluriel).
08 MA A12. ― Association Union des familles musulmanes des Bouches-du-Rhône (Radio Marseille Méditerranée).
08 MA A14. ― Association France arménienne de communication (AYP FM).
08 MA A15. ― Association Les antennes de la relève (Néo).

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Article 2

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait à Paris, le 17 juin 2008.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

M. Boyon