Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 19 juin 2008

modifiant l'arrêté du 19 septembre 2007 relatif à l'application des dispositions législatives et réglementaires du code rural relatives à la santé publique vétérinaire et à la sécurité sanitaire des aliments au sein des établissements et organismes relevant du ministère de la défense

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

Le ministre de la défense,

Vu le décret n° 2007-1791 du 19 décembre 2007 relatif aux conditions techniques du transport des denrées alimentaires sous température dirigée ;

Vu l'arrêté du 19 septembre 2007 relatif à l'application des dispositions législatives et réglementaires du code rural relatives à la santé publique vétérinaire et à la sécurité sanitaire des aliments au sein des établissements et organismes relevant du ministère de la défense ;

Vu l'accord du 1er septembre 1970 relatif aux transports internationaux de denrées périssables et aux engins spéciaux à utiliser pour ces transports (dit « accord ATP »),

Arrête :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles de transport des denrées alimentaires pour les forces armées

Résumé. Les règles pour le transport des denrées alimentaires par les services de défense sont précisées et adaptées aux situations d'opération ou d'entraînement.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 10 juillet 2008 · Dernière version le 1 juillet 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application d'un arrêté dans les armées

Résumé. Un arrêté du 19 juin 2008 désigne les responsables chargés de son application dans les armées françaises.

Le chef d'état-major des armées, le secrétaire général pour l'administration, le délégué général pour l'armement, le chef d'état-major de l'armée de terre, le chef d'état-major de la marine, le chef d'état-major de l'armée de l'air, le directeur général de la gendarmerie nationale, le directeur central du service de l'énergie opérationnelle et le directeur central du service de santé des armées sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 19 juin 2008.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur central

du service de santé des armées,

B. Lafont

En vigueur depuis le jeudi 10 juillet 2008

Arrêté du 19 juin 2008
Article 1
Article 2