JORF n°0159 du 9 juillet 2008

Arrêté du 19 juin 2008

Le ministre de la défense,

Vu le décret n° 2007-1791 du 19 décembre 2007 relatif aux conditions techniques du transport des denrées alimentaires sous température dirigée ;

Vu l'arrêté du 19 septembre 2007 relatif à l'application des dispositions législatives et réglementaires du code rural relatives à la santé publique vétérinaire et à la sécurité sanitaire des aliments au sein des établissements et organismes relevant du ministère de la défense ;

Vu l'accord du 1er septembre 1970 relatif aux transports internationaux de denrées périssables et aux engins spéciaux à utiliser pour ces transports (dit « accord ATP »),

Arrête :

Article 1

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 19 septembre 2007 > > Sct. Section 3 : Transport des denrées alimentaires, Art. 8 > >

1 version

2 modifiés

Article 2

Le chef d'état-major des armées, le secrétaire général pour l'administration, le délégué général pour l'armement, le chef d'état-major de l'armée de terre, le chef d'état-major de la marine, le chef d'état-major de l'armée de l'air, le directeur général de la gendarmerie nationale, le directeur central du service de l'énergie opérationnelle et le directeur central du service de santé des armées sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

2 versions

Fait à Paris, le 19 juin 2008.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur central

du service de santé des armées,

B. Lafont