Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire,
Vu l'arrêté du 13 juillet 1960 modifié instituant une commission centrale des automobiles et de la circulation générale ;
Sur la proposition de la directrice de la sécurité et de la circulation routières,
Arrête :
L'article 1er de l'arrêté du 13 juillet 1960 modifié est complété par l'alinéa suivant :
« Le président de la commission, après avoir contrôlé qu'il a été procédé aux diverses vérifications prévues par un règlement international annexé à l'accord de Genève du 20 mars 1958, peut décider qu'un type de pneu ou d'équipement de véhicule est conforme au règlement considéré. »
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La directrice de la sécurité et de la circulation routières est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 30 juin 2008.
Pour le ministre et par délégation :
La directrice de la sécurité
et de la circulation routières,
C. Petit