JORF n°0159 du 9 juillet 2008

Décision n° 2008-473 du 10 juin 2008

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 42-3 ;

Vu la décision n° 2007-287 du 20 février 2007 autorisant la SARL NRJ Paris pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé NRJ Paris ;

Vu la convention conclue le 11 juillet 2005 entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel et la SA NRJ ;

Vu la demande de changement de titulaire adressée par la SARL NRJ Paris pour les zones de La Ferté-sous-Jouarre, Mantes-la-Jolie et Melun ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1

L'autorisation accordée à la SARL NRJ Paris sur les zones de La Ferté-sous-Jouarre, Mantes-la-Jolie et Melun est transférée à la SA NRJ en catégorie D.

Article 2

La présente décision sera notifiée à la SA NRJ et publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 10 juin 2008.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

M. Boyon