JORF n°0159 du 9 juillet 2008

Décision n°237 du 25 juin 2008

Le secrétaire général de l'Autorité des marchés financiers,

Vu le code monétaire et financier, notamment ses articles L. 621-5, L. 621-5-1, R. 621-9-II, R. 621-11 et R. 621-13 à R. 621-26 ;

Vu la loi n° 2003-706 du 1er août 2003 de sécurité financière ;

Vu le chapitre 5 du décret n° 2003-1109 du 21 novembre 2003 relatif à l'Autorité des marchés financiers ;

Vu l'article 10 du règlement comptable et financier et l'article 8 du guide des procédures internes et règles de gestion financière de l'Autorité des marchés financiers ;

Vu la décision du président de l'Autorité des marchés financiers nommant M. Gérard Rameix secrétaire général de l'Autorité des marchés financiers à compter du 1er janvier 2004,

Décide :

Article 1

Délégation permanente est donnée à Mme Florence Roussel, secrétaire général adjoint, à l'effet de signer, au nom du secrétaire général de l'AMF :

  1. Tous actes et correspondances pour exécution des délibérations du collège ;
  2. Tous actes, décisions et correspondances relatifs à l'administration et au fonctionnement des services de l'AMF, et notamment :
    a) Tous actes de gestion administrative du personnel de l'AMF ;
    b) Tous actes de gestion administrative touchant aux dépenses de matériel, aux publications et autres produits des activités ;
    c) Tous actes afférents à l'engagement des dépenses de personnel et de matériel, à la liquidation des recettes et dépenses, à l'émission des titres de recettes et à l'ordonnance des dépenses.

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Article 2

La présente décision annule et remplace la décision du 20 juin 2007 et sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait à Paris, le 25 juin 2008.

G. Rameix