Délégation est donnée à M. Philippe Auzary, ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans la limite des attributions du service des affaires financières, sociales et logistiques.

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions à :

1. M. Michel Gomez, administrateur civil hors classe, dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires budgétaires et comptables ;
2. Mme Estelle Sandré-Chardonnal, ingénieure du génie rural, des eaux et des forêts, et M. Bruno Vitel, attaché principal d'administration, dans la limite des attributions du bureau du budget et des opérateurs ;
3. M. Christian Jacquot, agent contractuel, dans la limite des attributions du bureau de la fiscalité ;
4. Mme Elisabeth Rignols, attachée principale de l'Institut national de la statistique et des études économiques, dans la limite des attributions du bureau de l'étude des concours publics à l'agriculture ;
5. M. Philippe Gonzalez et Mme Valérie Février, attachés principaux d'administration, et Mme Claire Maurice, agente contractuelle, dans la limite des attributions du centre de service comptable et financier ;
6. M. Gilbert Thuillier, agent contractuel, dans la limite des attributions du bureau de l'informatique budgétaire et comptable.

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions à :

1. M. Jean-Yves Martin, ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, et M. Claude Delâtre, chef de mission, dans la limite des attributions de la sous-direction de la logistique et du patrimoine ;
2. Mme Dominique Mathon et M. Youmin Ho-Sing-Ming, attachés d'administration, dans la limite des attributions du bureau des moyens logistiques ;
3. M. Olivier Nicolardot et Mme Servane Gilliers-Van Reysel, attachés principaux d'administration, dans la limite des attributions du bureau de la commande publique et des achats ;
4. M. Rodolphe Jayet-Gendrot, attaché principal d'administration, dans la limite des attributions du bureau du patrimoine immobilier ;
5. M. Jean-Louis Bonicel, ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, dans la limite des attributions du bureau de la sécurité et de la maintenance des bâtiments.

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions à :

1. M. Eric Tison, directeur du travail, et Mme Michèle Quiqueré, agente contractuelle, dans la limite des attributions de la sous-direction du travail et de la protection sociale ;
2. Mme Martine Dufour-Chatain, attachée principale d'administration, dans la limite des attributions du bureau de l'assujettissement et des cotisations sociales ;
3. Mme Françoise Renaud, directrice du travail, dans la limite des attributions du bureau des prestations sociales agricoles ;
4. M. Olivier Dague, attaché d'administration, dans la limite des attributions du bureau des organismes de protection sociale agricole ;
5. M. Dominique Dufumier, directeur du travail, dans la limite des attributions du bureau de la santé et de la sécurité au travail ;
6. M. Michel Valois, directeur du travail, dans la limite des attributions du bureau de la réglementation du travail et du dialogue social.

Délégation est donnée à M. Didier Pautard, agent contractuel, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relatifs aux relations financières entre les régimes sociaux, dans la limite des attributions du bureau du financement de la protection sociale agricole.

Délégation est donnée à M. Louis Ranvier, attaché principal d'administration, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'agriculture, les arrangements administratifs fixant les modalités d'application des conventions internationales de sécurité sociale ainsi que les barèmes de prestations.

Délégation est donnée à Mmes Sheylla Heudes et Fatima Azouz, secrétaires administratives, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'agriculture, les pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, dans la limite des attributions du service des affaires financières, sociales et logistiques.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.