JORF n°0159 du 9 juillet 2008

Décision n°236 du 25 juin 2008

Le secrétaire général de l'Autorité des marchés financiers,

Vu le code monétaire et financier, notamment ses articles L. 621-5-1, L. 621-9-1 et R. 621-37 ;

Vu la loi n° 2003-706 du 1er août 2003 de sécurité financière ;

Vu la décision du président de l'Autorité des marchés financiers nommant M. Gérard Rameix secrétaire général de l'Autorité des marchés financiers à compter du 1er janvier 2004,

Décide :

Article 2

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 25 juin 2008.

G. Rameix