Article 1
Dans le titre, les visas et à l'article 1er de la décision n° 2005-02 du 2 janvier 2005 modifiée par la décision n° 2006-846 du 19 décembre 2006, le nom du service « Sport MX » est remplacé par « Europe 1 Sport » ;
1 version
JORF n°0159 du 9 juillet 2008
Décision n°2008-476 du 27 mai 2008
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu la décision n° 2005-02 du 2 janvier 2005 modifiée par la décision n° 2006-846 du 19 décembre 2006 autorisant la SAS Sport FM à exploiter un service de radio dénommé Sport MX ;
Vu la demande de changement de nom du service adressée le 19 décembre 2007 par la SAS Sport FM et la convention conclue le 27 mai 2008 entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel et la SAS Sport FM ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
Article 2
La présente décision sera notifiée à la SAS Sport FM et publiée au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 27 mai 2008.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
M. Boyon