JORF n° 0080 du 4 avril 2008

Arrêté du 17 mars 2008 portant désignation du site Natura 2000 vallée de la Doller (zone spéciale de conservation)

Arrêté du 17 mars 2008 portant désignation du site Natura 2000 station d'Anchusa Crispa de Cannella (zone spéciale de conservation)

Arrêté du 17 mars 2008 portant désignation du site Natura 2000 baie de San Ciprianu : étangs d'Arasu et îles San Ciprianu et îlot Cornuta (zone spéciale de conservation)

Arrêté du 17 mars 2008 portant désignation du site Natura 2000 punta calcina (zone spéciale de conservation)

Arrêté du 17 mars 2008 portant désignation du site Natura 2000 cavités à chauves-souris de Castifao, Muracciole, Olmeta di Tuda et Coggia-Temuli (zone spéciale de conservation)

Arrêté du 17 mars 2008 portant désignation du site Natura 2000 région de Furiani et Monte Canarinco (zone spéciale de conservation)

Arrêté du 17 mars 2008 portant désignation du site Natura 2000 delta de l'Oso, Punta di Benedettu et Mura dell'Unda (zone spéciale de conservation)

Arrêté du 17 mars 2008 portant désignation du site Natura 2000 juniperaie de Porto Pollo et plage de Cupabia (zone spéciale de conservation)

Arrêté du 17 mars 2008 portant désignation du site Natura 2000 dunes de Prunete-Canniccia (zone spéciale de conservation)

Arrêté du 17 mars 2008 portant désignation du site Natura 2000 forêt domaniale de Rospa-Sorba (partie sud-est) (zone spéciale de conservation)

Arrêté du 17 mars 2008 portant désignation du site Natura 2000 mare temporaire de Musella/Bonifacio (zone spéciale de conservation)

Arrêté du 17 mars 2008 portant désignation du site Natura 2000 marais de Chaumont-devant-Damvillers (zone spéciale de conservation)

Arrêté du 17 mars 2008 portant désignation du site Natura 2000 pelouses d'Allamps et zones humides avoisinantes (zone spéciale de conservation)

Arrêté du 17 mars 2008 portant désignation du site Natura 2000 pelouses de Lorry Mardigny et Vittonville (zone spéciale de conservation)

Arrêté du 17 mars 2008 portant désignation du site Natura 2000 pelouses de Sivry-la-Perche et Nixéville (zone spéciale de conservation)

Arrêté du 17 mars 2008 portant désignation du site Natura 2000 pelouses et rochers du pays de Sierck (zone spéciale de conservation)

Arrêté du 17 mars 2008 portant création d'une zone réglementée identifiée LF-R 173 Fayence en FIR Marseille

Arrêté du 17 mars 2008 portant désignation du site Natura 2000 côte de Delme et anciennes carrières de Tincry (zone spéciale de conservation)

Arrêté du 17 mars 2008 portant désignation du site Natura 2000 mines du Warndt (zone spéciale de conservation)

Arrêté du 17 mars 2008 portant désignation du site Natura 2000 mines de Mairelles, de Château-Lambert, réseau Jean Antoine, secteur Le Thillot (zone spéciale de conservation)

Arrêté du 17 mars 2008 portant désignation du site Natura 2000 forêts de Gondrecourt-le-Château (zone spéciale de conservation)

Arrêté du 17 mars 2008 portant désignation du site Natura 2000 forêts des Argonnelles (zone spéciale de conservation)

Arrêté du 17 mars 2008 portant création de la voie aérienne V 3 en France métropolitaine

Arrêté du 17 mars 2008 portant création de la voie aérienne V 2 en France métropolitaine

Arrêté du 17 mars 2008 portant création d'une zone de contrôle associée à l'aérodrome de Caen-Carpiquet (Calvados)

Arrêté du 17 mars 2008 portant création d'une zone réglementée identifiée LF-R 3004 Mantes

Arrêté du 17 mars 2008 portant création d'une zone réglementée identifiée LF-R 3005 Soissons

Arrêté du 17 mars 2008 portant création d'une région de contrôle terminale dans la région de Beauvais (Oise)

Arrêté du 17 mars 2008 portant création d'une zone de contrôle associée à l'aérodrome de Perpignan-Rivesaltes (Pyrénées-Orientales)

Arrêté du 17 mars 2008 portant création d'une zone de contrôle associée à l'aérodrome de Saint-Etienne - Bouthéon (Loire)

Arrêté du 17 mars 2008 portant création d'une zone réglementée identifiée LF-R 219 Saint-Claude Sud dans la région de Saint-Claude (Jura)

Arrêté du 17 mars 2008 portant création d'une zone réglementée identifiée LF-R 224 Saint-Galmier dans la région de Saint-Etienne (Loire)

Arrêté du 17 mars 2008 portant création de la voie aérienne A 34 en France métropolitaine

Arrêté du 17 mars 2008 portant création de la voie aérienne G 54 en France métropolitaine

Arrêté du 17 mars 2008 portant création de la voie aérienne G 393 en France métropolitaine

Arrêté du 17 mars 2008 portant création de la voie aérienne R 17 en France métropolitaine

Arrêté du 17 mars 2008 portant création de la voie aérienne R 299 en France métropolitaine

Arrêté du 17 mars 2008 portant création de la voie aérienne T 19 en France métropolitaine

Arrêté du 17 mars 2008 portant création de la voie aérienne V 13 en France métropolitaine

Arrêté du 17 mars 2008 portant création de la voie aérienne V 15 en France métropolitaine

Arrêté du 17 mars 2008 portant création d'une région de contrôle terminale dans la région de Bordeaux (Gironde)

Arrêté du 17 mars 2008 portant création d'une région de contrôle terminale dans la région de Biarritz (Pyrénées-Atlantiques)

Arrêté du 17 mars 2008 portant création d'une région de contrôle terminale dans la région de Pau-Tarbes (Pyrénées-Atlantiques et Hautes-Pyrénées)

Arrêté du 17 mars 2008 portant création de la partie française d'une région de contrôle terminale dans la région de Saarbrücken (Allemagne)

Arrêté du 17 mars 2008 portant création d'une zone de contrôle associée à l'aérodrome de Marseille-Provence (Bouches-du-Rhône)

Arrêté du 17 mars 2008 portant création d'une région de contrôle terminale dans la région de Marseille (Bouches-du-Rhône)

Arrêté du 17 mars 2008 portant création d'une zone réglementée identifiée LF-R 88 Berre associée à l'aérodrome de Berre-La Fare (Bouches-du-Rhône)

Arrêté du 17 mars 2008 portant création d'une région de contrôle terminale dans la région de Montpellier (Hérault)

Arrêté du 17 mars 2008 portant création d'une région de contrôle terminale dans la région de Strasbourg (Bas-Rhin)

Arrêté du 17 mars 2008 fixant au titre de l'année 2008 le nombre de postes offerts au concours commun externe pour le recrutement d'élèves ingénieur(e)s des travaux publics de l'Etat (service de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables), d'élèves ingénieur(e)s des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat, d'élèves ingénieur(e)s des travaux de la météorologie, d'élèves ingénieur(e)s de l'industrie et des mines et d'élèves ingénieur(e)s des études et techniques de travaux maritimes

Arrêté du 18 mars 2008 fixant au titre de l'année 2008 le nombre de places à pourvoir aux concours interne et externe de contrôleur des transports terrestres

Arrêté du 21 mars 2008 autorisant la construction et l'exploitation par la société GRTgaz des canalisations de transport de gaz « Erching-Obergailbach » (Moselle) et « Petit-Tenquin-Cerville » (Moselle - Meurthe-et-Moselle)

Arrêté du 25 mars 2008 autorisant la renonciation partielle à l'exploitation par la société GRTgaz de la canalisation de transport dite « Sainte-Croix-aux-Mines-Sainte-Marie-aux-Mines » et du poste de détente et de livraison associé (département du Haut-Rhin)

Arrêté du 26 mars 2008 autorisant au titre de l'année 2008 l'ouverture d'un examen professionnel pour le recrutement dans le corps des ingénieurs des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat de l'Institut géographique national (femmes et hommes)

Décret n° 2008-307 du 3 avril 2008 portant convocation des électeurs pour l'élection d'un député à l'Assemblée nationale (5e circonscription des Alpes-Maritimes)

Décret du 2 avril 2008 prorogeant les effets de la déclaration d'utilité publique relative à la réalisation de la ZAC de la Correspondance sur les communes d'Alixan et de Châteauneuf-sur-Isère (Drôme)

Arrêté du 3 mars 2008 portant approbation de la modification des statuts d'un établissement d'utilité publique

Arrêté du 31 mars 2008 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

Arrêté du 31 mars 2008 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

Arrêté du 21 mars 2008 modifiant l'arrêté du 12 février 2007 relatif à l'organisation des concours externe et interne de secrétaires de chancellerie

Arrêté du 21 mars 2008 modifiant l'arrêté du 26 janvier 2005 relatif à l'organisation du service des études et des statistiques industrielles

Arrêté du 28 mars 2008 relatif à la création d'obligations assimilables du Trésor 4,00 % 25 avril 2018

Arrêté du 31 mars 2008 portant délégation de signature (cabinet de la secrétaire d'Etat chargée du commerce extérieur)

Arrêté du 31 mars 2008 portant délégation de signature (cabinet de la secrétaire d'Etat chargée du commerce extérieur)

Décision du 2 avril 2008 portant délégation de signature (direction de l'accueil, de l'intégration et de la citoyenneté)

Arrêté du 21 mars 2008 modifiant l'arrêté du 28 août 1987 relatif aux commissions administratives paritaires du Conseil d'Etat

Arrêté du 27 mars 2008 autorisant au titre de l'année 2008 l'ouverture d'un recrutement sans concours d'adjoints administratifs de 2e classe de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française

Arrêté du 24 janvier 2008 portant approbation d'une délibération du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins relative à la cotisation professionnelle obligatoire due par les armateurs au profit du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins pour l'année 2008

Arrêté du 14 mars 2008 désignant les ports maritimes français dans lesquels sont autorisés les débarquements de plus de deux tonnes de cabillaud pêché en zone de reconstitution

Arrêté du 17 mars 2008 fixant les exigences et recommandations en matière de certification de conformité des blés, farines et pains

Arrêté du 27 mars 2008 portant suppression de certains brevets professionnels agricoles par certificats

Arrêté du 1er avril 2008 portant délégation de signature (cabinet)

Arrêté du 27 mars 2008 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des commerces et services de l'audiovisuel, de l'électronique et de l'équipement ménager (n° 1686)

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des chaînes thématiques

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des organismes gestionnaires de foyers et services pour jeunes travailleurs

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du golf

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du sport

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des entreprises métallurgiques, mécaniques, électriques, connexes et similaires du département de l'Allier

Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Aquitaine) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment

Décret n° 2008-308 du 2 avril 2008 portant dispositions relatives aux personnels enseignants et hospitaliers dans les disciplines pharmaceutiques

Décret du 2 avril 2008 autorisant l'acceptation d'une donation

Arrêté du 28 février 2008 portant attribution à titre de dotation d'un ensemble immobilier domanial

Arrêté du 3 mars 2008 portant attribution à titre de dotation d'un ensemble immobilier domanial

Décret du 2 avril 2008 abrogeant le décret du 10 janvier 1978 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage du centre radioélectrique d'Arles-Sainte-Cécile (Bouches-du-Rhône)

Décret du 2 avril 2008 abrogeant le décret du 10 janvier 1978 fixant l'étendue des zones et les servitudes applicables au voisinage du centre radioélectrique d'Arles-Sainte-Cécile (Bouches-du-Rhône) pour la protection des réceptions radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques

Arrêté du 27 février 2008 portant modification de l'arrêté du 7 juillet 1993 modifié portant institution d'une régie de recettes auprès de l'administration centrale du ministère des affaires sociales, de la santé et de la ville

Arrêté du 17 mars 2008 portant extension d'agrément d'une institution de prévoyance

Arrêté du 17 mars 2008 portant approbation de dispositions statutaires (application de l'article 14, paragraphe 5, du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 modifié)

Arrêté du 20 mars 2008 portant modification de la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 20 mars 2008 relatif à l'indemnisation des gardes effectuées par les internes, les résidents en médecine et les étudiants désignés pour occuper provisoirement un poste d'interne dans les établissements publics de santé autres que les hôpitaux locaux

Arrêté du 20 mars 2008 fixant le montant de la dotation globale de l'Agence technique de l'information sur l'hospitalisation pour l'exercice 2008

Arrêté du 20 mars 2008 relatif aux gardes des étudiants en médecine

Arrêté du 20 mars 2008 relatif à l'indemnisation de la continuité des soins et de la permanence pharmaceutique dans les établissements publics de santé et dans les établissements publics d'hébergement pour les personnes âgées dépendantes

Arrêté du 20 mars 2008 fixant le montant des indemnités pour gardes supplémentaires attribuées aux étudiants de deuxième, troisième et quatrième année du deuxième cycle des études médicales

Arrêté du 21 mars 2008 fixant la liste des examens médicaux préalables à l'engagement dans la réserve sanitaire

Décret du 2 avril 2008 portant intégration (corps des conservateurs du patrimoine) - M. Lemoine (Hervé)

Arrêté du 20 mars 2008 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

Décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant dispositions transitoires relatives à la direction générale des finances publiques

Décret n° 2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la direction générale des finances publiques

Arrêté du 25 mars 2008 portant désignation de l'autorité chargée du contrôle financier sur la Bibliothèque publique d'information

Arrêté du 25 mars 2008 portant désignation de l'autorité chargée du contrôle financier sur l'Institut national des hautes études de sécurité

Arrêté du 3 avril 2008 portant organisation de la direction générale des finances publiques

Arrêté du 3 avril 2008 modifiant l'arrêté du 12 novembre 2001 modifié portant création d'un service à compétence nationale dénommé « programme COPERNIC » chargé de la mise en place du système d'information relatif au compte fiscal simplifié

Arrêté du 3 avril 2008 relatif à des services à compétence nationale de la direction générale des finances publiques

Arrêté du 1er avril 2008 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat chargé de la prospective, de l'évaluation des politiques publiques et du développement de l'économie numérique

Arrêté du 1er avril 2008 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat chargé de la prospective, de l'évaluation des politiques publiques et du développement de l'économie numérique

Arrêté du 2 avril 2008 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat chargé de la prospective, de l'évaluation des politiques publiques et du développement de l'économie numérique

Arrêté du 2 avril 2008 portant nomination dans les services du Premier ministre (direction du développement des médias)

Arrêté du 2 avril 2008 portant nomination du président du groupe interministériel des produits chimiques

Arrêté du 31 mars 2008 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre

Citation à l'ordre de la Nation

Décret du 2 avril 2008 portant cessation de fonctions du sous-préfet de Saintes - M. Guigue (Bruno)

Arrêté du 27 mars 2008 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence foncière et technique de la région parisienne

Arrêté du 20 mars 2008 portant habilitation en vue de l'exercice du contrôle prévu aux articles L. 2342-51 et suivants du code de la défense

Arrêté du 31 mars 2008 portant nomination au cabinet de la secrétaire d'Etat chargée du commerce extérieur

Arrêté du 31 mars 2008 portant nomination au cabinet de la secrétaire d'Etat chargée du commerce extérieur

Décret du 2 avril 2008 portant détachement (Conseil d'Etat)

Arrêté du 17 mars 2008 portant nomination et cessation de fonctions (régisseuses, gérantes des comptes nominatifs)

Arrêté du 17 mars 2008 portant nomination et cessation de fonctions (régisseurs de recettes et d'avances)

Arrêté du 21 mars 2008 portant nomination et cessation de fonctions (régisseurs de recettes et d'avances)

Arrêté du 26 mars 2008 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 26 mars 2008 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 26 mars 2008 relatif à la suppression d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 26 mars 2008 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 27 mars 2008 portant désignation d'un magistrat chargé du ministère public devant une chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes

Arrêté du 27 mars 2008 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 27 mars 2008 relatif à la suppression d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 27 mars 2008 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 27 mars 2008 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 27 mars 2008 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 27 mars 2008 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 26 mars 2008 portant nomination au conseil d'orientation de l'Observatoire des distorsions

Arrêté du 2 avril 2008 portant nomination (administration centrale)

Décret du 2 avril 2008 portant nomination (inspection générale des affaires sociales) - M. de Batz de Trenquelléon (Charles)

Arrêté du 7 mars 2008 portant nomination au conseil d'administration de la fondation Aides matérielles et intellectuelles aux personnes inadaptées (AMIPI - Bernard Vendre)

Arrêté du 26 mars 2008 portant admission à la retraite (inspection du travail)

Arrêté du 26 mars 2008 portant admission à la retraite (inspection du travail)

Arrêté du 27 mars 2008 portant nomination (inspection du travail)

Arrêté du 27 mars 2008 portant attribution de fonctions (inspection du travail)

Arrêté du 27 mars 2008 portant attribution de fonctions (inspection du travail)

Arrêté du 27 mars 2008 portant promotion (inspection du travail)

Arrêté du 27 mars 2008 portant promotion (inspection du travail)

Arrêté du 1er avril 2008 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet du ministre

Arrêté du 26 mars 2008 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité

Arrêté du 12 mars 2008 conférant un grade à un officier recruté au titre de l'article L. 4132-10 du code de la défense et maintenu dans son emploi

Arrêté du 21 mars 2008 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement

Arrêté du 21 mars 2008 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement

Arrêté du 27 mars 2008 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées

Arrêté du 19 mars 2008 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale de voile et des sports nautiques

Arrêté du 26 mars 2008 portant nomination à la Commission nationale de biovigilance auprès de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé

Décision du 18 mars 2008 portant nomination d'experts auprès du groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur les dispositifs médicaux

Décision du 18 mars 2008 portant nomination d'un expert auprès du groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur le médicament

Décision du 18 mars 2008 portant nomination d'experts auprès de la commission mentionnée à l'article R. 5131-3 du code de la santé publique

Décision du 18 mars 2008 portant nomination d'experts auprès de la commission mentionnée aux articles R. 5121-160 à R. 5121-164 du code de la santé publique

Décision du 19 mars 2008 portant nomination d'experts auprès du groupe de travail sur les recherches biomédicales portant sur les produits cosmétiques et de tatouage et sur l'évaluation de la sécurité des produits solaires

Décision du 19 mars 2008 portant nomination d'experts auprès du groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur le médicament

Décision du 19 mars 2008 portant nomination auprès du groupe de travail « Utilisation du fluor de la carie dentaire » de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé

Arrêté du 22 janvier 2008 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction

Décret du 2 avril 2008 portant intégration (corps des conservateurs du patrimoine) - Mme Tromparent-de Seynes (Hélène)

Décret du 2 avril 2008 portant intégration (corps des conservateurs du patrimoine) - Mme Baffier (Dominique)

Décret du 2 avril 2008 portant intégration (corps des conservateurs du patrimoine) - Mme Gelly-Saldias (Clara)

Décret du 2 avril 2008 portant intégration (corps des conservateurs du patrimoine) - M. Cliquet (Dominique)

Arrêté du 19 mars 2008 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Lyon

Décret du 2 avril 2008 portant nomination de membres du conseil d'administration de la Caisse d'amortissement de la dette sociale

Arrêté du 28 janvier 2008 portant radiation et intégration (administration centrale)

Arrêté du 18 mars 2008 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)

Arrêté du 20 mars 2008 portant nomination (agents comptables)