Le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,
Vu le décret n° 76-82 du 27 janvier 1982 portant création de la bibliothèque publique d'information ;
Vu le décret n° 2005-54 du 27 janvier 2005 relatif au contrôle financier au sein des administrations de l'Etat ;
Vu le décret n° 2005-757 du 4 juillet 2005 relatif au contrôle financier au sein des établissements publics administratifs de l'Etat ;
Vu le décret n° 2005-1429 du 18 novembre 2005 modifié relatif aux missions, à l'organisation et aux emplois de direction des services de contrôle budgétaire et comptable ministériel,
Arrête :
Abrogé depuis le 2013-03-10 par [object Object]
Le contrôleur budgétaire et comptable ministériel du ministère de la culture et de la communication est désigné pour exercer le contrôle financier de la bibliothèque publique d'information.
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Abrogé depuis le 2013-03-10 par [object Object]
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Arrêté du 21 mars 2014 article 2 (NOR BUDB1320692A) : L'arrêté du 25 mars 2008 portant désignation de l'autorité chargée du contrôle financier sur la Bibliothèque publique d'information est abrogé
Fait à Paris, le 25 mars 2008.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
Le chef de service,
H. Bied-Charreton