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Arrêté du 25 mars 2008

Abrogé10 mars 2013

Le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,

Vu le décret n° 76-82 du 27 janvier 1982 portant création de la bibliothèque publique d'information ;

Vu le décret n° 2005-54 du 27 janvier 2005 relatif au contrôle financier au sein des administrations de l'Etat ;

Vu le décret n° 2005-757 du 4 juillet 2005 relatif au contrôle financier au sein des établissements publics administratifs de l'Etat ;

Vu le décret n° 2005-1429 du 18 novembre 2005 modifié relatif aux missions, à l'organisation et aux emplois de direction des services de contrôle budgétaire et comptable ministériel,

Arrête :

Abrogé10 mars 2013

Créé le 5 avril 2008

Le contrôleur budgétaire et comptable ministériel du ministère de la culture et de la communication est désigné pour exercer le contrôle financier de la bibliothèque publique d'information.

Arrêté du 21 mars 2014 article 2 (NOR BUDB1320692A) : L'arrêté du 25 mars 2008 portant désignation de l'autorité chargée du contrôle financier sur la Bibliothèque publique d'information est abrogé

Fait à Paris, le 25 mars 2008.

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur du budget :

Le chef de service,

H. Bied-Charreton

Abrogé depuis le dimanche 10 mars 2013

Abrogé parArrêté du 1er mars 2013art. 2

En vigueur du samedi 5 avril 2008 au samedi 9 mars 2013

Arrêté du 25 mars 2008
Article 1
Article 2