JORF n°0080 du 4 avril 2008

Arrêté du 21 mars 2008

La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi,

Vu le décret n° 97-464 du 9 mai 1997 relatif à la création et à l'organisation des services à compétence nationale, modifié par le décret n° 2005-124 du 14 février 2005 ;

Vu l'arrêté du 26 janvier 2005 érigeant en service à compétence nationale le service des études et des statistiques industrielles du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie ;

Vu l'arrêté du 26 janvier 2005 relatif à l'organisation du service des études et des statistiques industrielles ;

Vu l'avis du comité technique paritaire spécial du centre d'enquêtes statistiques en date du 14 décembre 2007 ;

Vu l'avis du comité technique paritaire central de l'administration centrale en date du 17 mars 2008,

Arrête :

Article 1

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 26 janvier 2005 > > Art. 1 > >

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 26 janvier 2005 > > Art. 2 > >

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 26 janvier 2005 > > Art. 3 > >

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Article 4

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 26 janvier 2005 > > Art. 4 > >

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Article 5

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 26 janvier 2005 > > Art. 5 > >

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Article 6

Le secrétaire général du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique, le directeur général des entreprises et le directeur des personnels et de l'adaptation de l'environnement professionnel sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait à Paris, le 21 mars 2008.

Pour la ministre et par délégation :

Le secrétaire général par intérim,

J.-L. Rouquette