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Arrêté du 21 mars 2008

modifiant l'arrêté du 26 janvier 2005 relatif à l'organisation du service des études et des statistiques industrielles

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La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi,

Vu le décret n° 97-464 du 9 mai 1997 relatif à la création et à l'organisation des services à compétence nationale, modifié par le décret n° 2005-124 du 14 février 2005 ;

Vu l'arrêté du 26 janvier 2005 érigeant en service à compétence nationale le service des études et des statistiques industrielles du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie ;

Vu l'arrêté du 26 janvier 2005 relatif à l'organisation du service des études et des statistiques industrielles ;

Vu l'avis du comité technique paritaire spécial du centre d'enquêtes statistiques en date du 14 décembre 2007 ;

Vu l'avis du comité technique paritaire central de l'administration centrale en date du 17 mars 2008,

Arrête :

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Réorganisation du service des études et des statistiques industrielles

Résumé. Le service des études et des statistiques industrielles est réorganisé avec une mission des affaires générales qui gère les ressources humaines, la formation, le budget et la logistique.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 26 janvier 2005Art. 1 → Version 2
- Arrêté du 26 janvier 2005
Art. 1
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Précision des missions de la sous-direction « centre d'enquêtes statistiques »

Résumé. La sous-direction « centre d'enquêtes statistiques » voit ses missions et son organisation précisées, notamment pour la collecte, le contrôle et la valorisation des données.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 26 janvier 2005Art. 2 → Version 2
- Arrêté du 26 janvier 2005
Art. 2
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Modification des missions et de la structure de la sous-direction de l'ingénierie et de la coordination statistique

Résumé. La sous-direction de l'ingénierie et de la coordination statistique met à jour ses missions et sa structure, en supprimant la division sectorielle.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 26 janvier 2005Art. 3 → Version 2
- Arrêté du 26 janvier 2005
Art. 3
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Modification des missions de la sous-direction des études et de la diffusion

Résumé. La sous-direction des études et de la diffusion adapte ses missions pour mieux analyser les évolutions économiques de l'industrie française, en se concentrant sur des facteurs comme la compétitivité, la performance et l'emploi.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des missions de la sous-direction de l'informatique

Résumé. La sous-direction de l'informatique et de la bureautique définit les politiques et coordonne les travaux du service dans ce domaine, supervise le développement des applications spécifiques et assure une partie de leur réalisation.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 26 janvier 2005Art. 5 → Version 2
- Arrêté du 26 janvier 2005
Art. 5

En vigueur depuis le 5 avril 2008

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Désignation des responsables pour l'exécution d'un arrêté

Résumé. Un arrêté du 21 mars 2008 désigne des responsables pour en assurer l'application.

Le secrétaire général du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique, le directeur général des entreprises et le directeur des personnels et de l'adaptation de l'environnement professionnel sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 21 mars 2008.

Pour la ministre et par délégation :

Le secrétaire général par intérim,

J.-L. Rouquette

En vigueur depuis le samedi 5 avril 2008

Arrêté du 21 mars 2008
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6