JORF n°0080 du 4 avril 2008

Arrêté du 21 mars 2008

Le ministre des affaires étrangères et européennes,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 69-222 du 6 mars 1969 modifié relatif au statut particulier des agents diplomatiques et consulaires, notamment son article 19 ;

Vu le décret n° 94-1017 du 18 novembre 2004 modifié fixant les dispositions statutaires communes applicables aux corps des secrétaires administratifs des administrations de l'Etat et à certains corps analogues ;

Vu l'arrêté du 12 février 2007 modifié relatif à l'organisation des concours externe et interne de secrétaires de chancellerie,

Arrête :

Article 1

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 12 février 2007 > > Art. 5 > >

Article 2

Le directeur général de l'administration du ministère des affaires étrangères et européennes est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 21 mars 2008.

Pour le ministre et par délégation :

Pour le directeur général de l'administration

et pour la directrice des ressources humaines :

Le sous-directeur

de la formation et des concours,

A. Vidal de La Blache