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Modification du choix de la langue vivante lors des inscriptions
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 février 2007Art. 5
1 version
1 modifié
Section précédente
Section parente
Section suivante
modifiant l'arrêté du 12 février 2007 relatif à l'organisation des concours externe et interne de secrétaires de chancellerie
Le ministre des affaires étrangères et européennes,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 69-222 du 6 mars 1969 modifié relatif au statut particulier des agents diplomatiques et consulaires, notamment son article 19 (Recrutement des secrétaires des affaires étrangères) ;
Vu le décret n° 94-1017 du 18 novembre 2004 modifié fixant les dispositions statutaires communes applicables aux corps des secrétaires administratifs des administrations de l'Etat et à certains corps analogues ;
Vu l'arrêté du 12 février 2007 modifié relatif à l'organisation des concours externe et interne de secrétaires de chancellerie,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 février 2007Art. 5
1 version
1 modifié
En vigueur depuis le 5 avril 2008
Le directeur général de l'administration du ministère des affaires étrangères et européennes est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 21 mars 2008.
Pour le ministre et par délégation :
Pour le directeur général de l'administration
et pour la directrice des ressources humaines :
Le sous-directeur
de la formation et des concours,
A. Vidal de La Blache