Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 12 février 2007 > > Art. 5 > >
1 version
1 modifié
Le ministre des affaires étrangères et européennes,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 69-222 du 6 mars 1969 modifié relatif au statut particulier des agents diplomatiques et consulaires, notamment son article 19 ;
Vu le décret n° 94-1017 du 18 novembre 2004 modifié fixant les dispositions statutaires communes applicables aux corps des secrétaires administratifs des administrations de l'Etat et à certains corps analogues ;
Vu l'arrêté du 12 février 2007 modifié relatif à l'organisation des concours externe et interne de secrétaires de chancellerie,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 12 février 2007 > > Art. 5 > >
1 version
1 modifié
Le directeur général de l'administration du ministère des affaires étrangères et européennes est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 21 mars 2008.
Pour le ministre et par délégation :
Pour le directeur général de l'administration
et pour la directrice des ressources humaines :
Le sous-directeur
de la formation et des concours,
A. Vidal de La Blache