En vigueur depuis le 5 avril 2008
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Certification des produits céréaliers
Les exigences et recommandations applicables à la certification de conformité des blés, farines et pains, ainsi que les modalités de leur contrôle, sont approuvées telles qu'elles figurent en annexe au présent arrêté.
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