JORF n°0080 du 4 avril 2008

Arrêté du 27 mars 2008

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 mars 2008, M. Fonteneau (Jean-David) est nommé notaire à la résidence de Chablis (Yonne), en remplacement de M. Nuti (Robert, Omer, Henri), démissionnaire.