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Arrêté du 20 mars 2008

relatif aux gardes des étudiants en médecine

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La ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative,

Vu le code de la santé publique ;

Vu le décret n° 2008-198 du 27 février 2008 portant majoration à compter du 1er mars 2008 de la rémunération des personnels civils et militaires de l'Etat, des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d'hospitalisation ;

Vu l'arrêté du 9 décembre 1996 relatif aux gardes des étudiants en médecine,

Arrête :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Augmentation du taux d'indemnité pour les gardes des étudiants en médecine

Résumé. Le taux de l'indemnité pour les gardes des étudiants en médecine augmente de 25,46 à 25,59 euros.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 9 décembre 1996Art. 3 → Version 15
- Arrêté du 9 décembre 1996
Art. 3

En vigueur depuis le 5 avril 2008

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Date d'application de l'arrêté

Résumé. Les règles de cet arrêté commencent à s'appliquer à partir du 1er mars 2008.

Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter du 1er mars 2008.

En vigueur depuis le 1 mars 2008

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Exécution d'un arrêté par la directrice des soins

Résumé. La directrice de l'hospitalisation et des soins est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

La directrice de l'hospitalisation et de l'organisation des soins est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 20 mars 2008.

Pour la ministre et par délégation :

Le sous-directeur

des professions médicales

et des personnels médicaux,

M. Oberlis

En vigueur depuis le samedi 5 avril 2008

Arrêté du 20 mars 2008
Article 1
Article 2
Article 3