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Augmentation du taux d'indemnité pour les gardes des étudiants en médecine
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 décembre 1996Art. 3
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Section précédente
Section parente
Section suivante
relatif aux gardes des étudiants en médecine
La ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative,
Vu le code de la santé publique ;
Vu le décret n° 2008-198 du 27 février 2008 portant majoration à compter du 1er mars 2008 de la rémunération des personnels civils et militaires de l'Etat, des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d'hospitalisation ;
Vu l'arrêté du 9 décembre 1996 relatif aux gardes des étudiants en médecine,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 décembre 1996Art. 3
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En vigueur depuis le 5 avril 2008
Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter du 1er mars 2008.
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En vigueur depuis le 1 mars 2008
La directrice de l'hospitalisation et de l'organisation des soins est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 20 mars 2008.
Pour la ministre et par délégation :
Le sous-directeur
des professions médicales
et des personnels médicaux,
M. Oberlis