JORF n°0080 du 4 avril 2008

Arrêté du 17 mars 2008

Le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité et la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports,

Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 931-1, L. 931-4, R. 931-2-1, R. 931-2-5 et R. 931-2-7 du titre III du livre IX ;

Vu, avec les pièces à l'appui, la demande d'agrément présentée par la Caisse générale de prévoyance des caisses d'épargne,

Arrêtent :

Article 1

En application de l'article L. 931-4 du code de la sécurité sociale, la Caisse générale de prévoyance des caisses d'épargne dont le siège est 12/20, rue Fernand-Braudel, 75013 Paris, est agréée pour effectuer les opérations relevant des branches suivantes mentionnées à l'article R. 931-2-1 du code de la sécurité sociale :

  1. Accidents :
    a) Prestations forfaitaires ;
    b) Prestations indemnitaires ;
    c) Combinaisons.
  2. Maladie :
    a) Prestations forfaitaires ;
    b) Prestations indemnitaires ;
    c) Combinaisons.

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Article 2

Le directeur de la sécurité sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait à Paris, le 17 mars 2008.

La ministre de la santé,

de la jeunesse et des sports,

Pour la ministre et par délégation :

Le sous-directeur des retraites et des intitutions

de la protection sociale complémentaire,

F. Le Morvan

Le ministre du travail, des relations sociales

et de la solidarité,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur des retraites et des institutions

de la protection sociale complémentaire,

F. Le Morvan