En vigueur depuis le 5 avril 2008
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Désignation d'un contrôleur financier pour l'INHES
Le contrôleur budgétaire et comptable ministériel du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales est désigné pour exercer le contrôle financier de l'Institut des hautes études de sécurité (INHES).
1 version