Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 14 mars 2008

désignant les ports maritimes français dans lesquels sont autorisés les débarquements de plus de deux tonnes de cabillaud pêché en zone de reconstitution

Abrogé7 janvier 2010
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Vu le règlement (CE) n° 423/2004 du Conseil du 26 février 2004 instituant des mesures de reconstitution des stocks de cabillaud, notamment son article 12,
Arrête :

Abrogé7 janvier 2010

Créé le 5 avril 2008 · Abrogé le 7 janvier 2010

Les débarquements de plus de deux tonnes de cabillaud pêché dans les zones définies à l'article 2 (Abrogation d'un arrêté sur le cabillaud) du règlement (CE) n° 423/2004 susvisé ne peuvent être effectués que dans les ports maritimes listés ci-dessous :
Dunkerque.
Calais.
Boulogne-sur-Mer.
Dieppe.
Fécamp.
Port-en-Bessin.
Barfleur.
Cherbourg.
Roscoff.
Douarnenez.
Le Guilvinec.
Loctudy.
Concarneau.
Lorient.

Abrogé7 janvier 2010

Créé le 5 avril 2008 · Abrogé le 7 janvier 2010

L'arrêté du 3 février 2006 désignant les ports maritimes français dans lesquels sont autorisés les débarquements de plus de deux tonnes de cabillaud est abrogé.

Abrogé7 janvier 2010

Créé le 5 avril 2008 · Abrogé le 7 janvier 2010

Le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 14 mars 2008.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des pêches maritimes

et de l'aquaculture,

C. Ligeard

En vigueur du samedi 5 avril 2008 au mercredi 6 janvier 2010

Arrêté du 14 mars 2008
Article 1
Article 2
Article 3