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Abrogé par Arrêté du 9 décembre 2009 - art. 6
Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Vu le règlement (CE) n° 423/2004 du Conseil du 26 février 2004 instituant des mesures de reconstitution des stocks de cabillaud, notamment son article 12,
Arrête :
Abrogé par Arrêté du 9 décembre 2009 - art. 6
Créé le 5 avril 2008
Les débarquements de plus de deux tonnes de cabillaud pêché dans les zones définies à l'article 2 du règlement (CE) n° 423/2004 susvisé ne peuvent être effectués que dans les ports maritimes listés ci-dessous :
Dunkerque.
Calais.
Boulogne-sur-Mer.
Dieppe.
Fécamp.
Port-en-Bessin.
Barfleur.
Cherbourg.
Roscoff.
Douarnenez.
Le Guilvinec.
Loctudy.
Concarneau.
Lorient.
1 version
1 cité
Abrogé par Arrêté du 9 décembre 2009 - art. 6
Créé le 5 avril 2008
L'arrêté du 3 février 2006 désignant les ports maritimes français dans lesquels sont autorisés les débarquements de plus de deux tonnes de cabillaud est abrogé.
1 version
3 abrogés
1 cité
Abrogé par Arrêté du 9 décembre 2009 - art. 6
Créé le 5 avril 2008
Le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 14 mars 2008.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des pêches maritimes
et de l'aquaculture,
C. Ligeard
Abrogé depuis le jeudi 7 janvier 2010
Abrogé parArrêté du 9 décembre 2009art. 6
En vigueur du samedi 5 avril 2008 au mercredi 6 janvier 2010