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Arrêté du 3 avril 2008

relatif à des services à compétence nationale de la direction générale des finances publiques

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Le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,

Vu le code général des impôts ;

Vu le livre des procédures fiscales ;

Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 relatif à l'organisation des services d'administration centrale, modifié par les décrets n° 2005-124 du 14 février 2005 et n° 2008-208 du 29 février 2008 ;

Vu le décret n° 92-604 du 1er juillet 1992 modifié portant charte de la déconcentration ;

Vu le décret n° 97-464 du 9 mai 1997 relatif à la création et à l'organisation des services à compétence nationale, modifié par le décret n° 2005-124 du 14 février 2005 ;

Vu le décret n° 2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la direction générale des finances publiques ;

Vu l'arrêté du 24 juillet 2000 relatif à la direction des résidents à l'étranger et des services généraux, modifié par l'arrêté du 8 juin 2001 ;

Vu les arrêtés du 24 juillet 2000 relatifs aux centres de services informatiques d'Amiens, d'Angers, de Bordeaux, de Clermont-Ferrand, de Lille, de Lyon, de Marseille, de Nantes, de Nemours, de Nevers, d'Orléans, de Poitiers, de Reims, de Rouen, de Strasbourg, de Versailles ;

Vu l'arrêté du 10 juin 2003 portant création d'un service à compétence nationale dénommé "impôts service” ;

Vu l'arrêté du 9 septembre 2004 relatif à l'Ecole nationale du Trésor public ;

Vu l'arrêté du 13 novembre 2006 portant création d'un service à compétence nationale dénommé "direction du recrutement et de la formation” ;

Vu l'arrêté du 2 avril 2008 portant organisation de la direction générale des finances publiques ;

Vu l'avis du comité technique paritaire ministériel unique au ministère de l'économie, des finances et de l'emploi et au ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 22 février 2008,

Arrête :

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Changement de rattachement d'un service administratif

Résumé. La direction des résidents à l'étranger et des services généraux change de rattachement pour dépendre désormais de la direction générale des finances publiques.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 24 juillet 2000Art. 1 → Version 2
- Arrêté du 24 juillet 2000
Art. 1
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Changement d'autorité pour le centre informatique

Résumé. Le centre de services informatiques de Clermont-Ferrand change de rattachement et passe sous l'autorité du chef du service des systèmes d'information.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 24 juillet 2000Art. 1 → Version 2
- Arrêté du 24 juillet 2000
Art. 1
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Modification d'un arrêté de 2003 par un nouvel arrêté

Résumé. Un arrêté du 3 avril 2008 modifie un article d'un autre arrêté de 2003.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 13 juin 2003
Art. 1

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Changement de rattachement et de mission pour l'Ecole nationale du Trésor public

Résumé. L'Ecole nationale du Trésor public change de rattachement et de mission.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 9 septembre 2004Art. 1 → Version 2
- Arrêté du 9 septembre 2004
Art. 1
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Modification du nom d'un service national

Résumé. La direction du recrutement et de la formation devient la direction du recrutement et de la formation, rattachée à un sous-directeur chargé de la gestion des personnels.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 13 novembre 2006Art. 1 → Version 2
- Arrêté du 13 novembre 2006
Art. 1

En vigueur depuis le 5 avril 2008

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Rôle du directeur général des finances publiques

Résumé. Le directeur général des finances publiques doit appliquer cet arrêté et le faire publier.

Le directeur général des finances publiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 3 avril 2008.

Eric Woerth

En vigueur depuis le samedi 5 avril 2008

Arrêté du 3 avril 2008
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6