Par décret du Président de la République en date du 2 avril 2008, le conseil des ministres entendu, M. Hubert Legal, conseiller d'Etat, est placé dans la position de détachement auprès du Conseil de l'Union européenne pour une durée de cinq ans à compter du 1er avril 2008, afin d'exercer les fonctions de directeur au service juridique.