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Décret n°2008-307 du 3 avril 2008

portant convocation des électeurs pour l'élection d'un député à l'Assemblée nationale (5e circonscription des Alpes-Maritimes)

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Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales,

Vu le code électoral, notamment son article LO 178 (Élections partielles pour remplacer un député) ;

Vu la démission de M. Charles-Ange Ginesy, député de la 5e circonscription du département des Alpes-Maritimes, dont le président de l'Assemblée nationale a pris acte ainsi qu'il ressort de l'insertion publiée le 2 avril 2008 au Journal officiel ;

Vu la vacance du siège de député de la 5e circonscription des Alpes-Maritimes,

Décrète :

En vigueur depuis le 5 avril 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Convocations électorales dans les Alpes-Maritimes

Résumé. Les électeurs de la 5e circonscription des Alpes-Maritimes sont appelés à voter pour élire un député le 18 mai 2008.

Les électeurs de la 5e circonscription des Alpes-Maritimes sont convoqués le dimanche 18 mai 2008 en vue de procéder à l'élection d'un député à l'Assemblée nationale.

En vigueur depuis le 5 avril 2008

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Base des listes électorales pour une élection

Résumé. L'élection se base sur les listes électorales arrêtées au 29 février 2008, avec des exceptions pour certaines situations.

L'élection aura lieu sur la base des listes électorales arrêtées au 29 février 2008, sans préjudice de l'application des articles L. 11-2 (Inscription automatique des nouveaux électeurs après la clôture des listes), L. 25 (Contestations des décisions de la commission administrative), L. 27 (Recours possible à la Cour de cassation après décision du tribunal d'instance), L. 30 (Délais spéciaux pour l'inscription sur les listes électorales) à L. 40 (Rectifications immédiates des listes électorales), R. 17-2 (Calcul des délais d'inscription sur les listes électorales) et R. 18 (Radiation des électeurs décédés) du code électoral.

En vigueur depuis le 5 avril 2008

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Horaires du scrutin

Résumé. Le vote commence à 8h et finit à 18h, mais les préfets peuvent changer ces horaires pour aider les électeurs.

Le scrutin sera ouvert à 8 heures et clos à 18 heures, sous réserve de l'application éventuelle des deux derniers alinéas de l'article R. 41 du code électoral (Horaires des élections).

En vigueur depuis le 5 avril 2008

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Date du second tour de scrutin

Résumé. Le second tour de l'élection dans la 5e circonscription des Alpes-Maritimes aura lieu le dimanche 25 mai 2008, si nécessaire.

Le second tour de scrutin, s'il est nécessaire d'y procéder, aura lieu selon les mêmes modalités le dimanche 25 mai 2008.

En vigueur depuis le 5 avril 2008

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Exécution du décret sur l'élection législative

Résumé. La ministre de l'intérieur est responsable de la mise en œuvre d'un décret concernant une élection législative.

La ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 3 avril 2008.

François Fillon

Par le Premier ministre :

La ministre de l'intérieur,

de l'outre-mer et des collectivités territoriales,

Michèle Alliot-Marie

En vigueur depuis le samedi 5 avril 2008

Décret n°2008-307 du 3 avril 2008
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