Article 1
Les électeurs de la 5e circonscription des Alpes-Maritimes sont convoqués le dimanche 18 mai 2008 en vue de procéder à l'élection d'un député à l'Assemblée nationale.
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JORF n°0080 du 4 avril 2008
Décret n°2008-307 du 3 avril 2008
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales,
Vu le code électoral, notamment son article LO 178 ;
Vu la démission de M. Charles-Ange Ginesy, député de la 5e circonscription du département des Alpes-Maritimes, dont le président de l'Assemblée nationale a pris acte ainsi qu'il ressort de l'insertion publiée le 2 avril 2008 au Journal officiel ;
Vu la vacance du siège de député de la 5e circonscription des Alpes-Maritimes,
Décrète :
Article 2
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4 cités
Article 3
Le scrutin sera ouvert à 8 heures et clos à 18 heures, sous réserve de l'application éventuelle des deux derniers alinéas de l'article R. 41 du code électoral.
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1 cité
Article 4
Le second tour de scrutin, s'il est nécessaire d'y procéder, aura lieu selon les mêmes modalités le dimanche 25 mai 2008.
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Article 5
La ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 3 avril 2008.
François Fillon
Par le Premier ministre :
La ministre de l'intérieur,
de l'outre-mer et des collectivités territoriales,
Michèle Alliot-Marie