Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales,
Vu le code électoral, notamment son article LO 178 (Élections partielles pour remplacer un député)Art. LO.178Élections partielles pour remplacer un députéSi un siège de député devient vacant pour certaines raisons, comme une démission ou une annulation d'élection, on organise des élections partielles dans les trois mois. ;
Vu la démission de M. Charles-Ange Ginesy, député de la 5e circonscription du département des Alpes-Maritimes, dont le président de l'Assemblée nationale a pris acte ainsi qu'il ressort de l'insertion publiée le 2 avril 2008 au Journal officiel ;
Vu la vacance du siège de député de la 5e circonscription des Alpes-Maritimes,
Décrète :