JORF n° 0070 du 22 mars 2008

Décision du 17 mars 2008 portant délégation de signature (direction générale de l'administration et de la fonction publique)

Décret du 20 mars 2008 fixant l'étendue des zones et des servitudes de protection contre les obstacles et contre les perturbations électromagnétiques applicables au voisinage du centre radioélectrique de Nice-Aérodrome (Alpes-Maritimes)

Arrêté du 6 mars 2008 portant application à certains dispositifs de retenue routiers du décret n° 92-647 du 8 juillet 1992 modifié concernant l'aptitude à l'usage des produits de construction

Arrêté du 12 mars 2008 fixant le nombre de places offertes au titre de l'année 2008 au concours interne pour le recrutement d'assistant(e)s d'administration de l'aviation civile

Arrêté du 14 mars 2008 modifiant l'arrêté du 12 juillet 2005 relatif aux licences et qualifications de membre d'équipage de conduite d'hélicoptères (FCL 2)

Arrêté du 14 mars 2008 portant prolongation de la validité d'un permis exclusif de recherches d'hydrocarbures liquides ou gazeux

Arrêté du 14 mars 2008 accordant un permis exclusif de recherches de gîtes géothermiques

Arrêté du 17 mars 2008 portant modification de l'arrêté du 15 novembre 1994 relatif à la répartition du trafic intracommunautaire au sein du système aéroportuaire parisien

Arrêté du 18 mars 2008 autorisant le transfert de l'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité de la SARL HIBON à la SAS Ferme éolienne Saint-Patrick

Arrêté du 19 mars 2008 autorisant au titre de l'année 2008 l'ouverture d'un recrutement par la voie du PACTE pour l'accès au grade d'adjoint administratif de 2e classe du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

Arrêté du 13 mars 2008 portant application du décret n° 2007-1365 du 17 septembre 2007 portant application de l'article 55 bis de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat

Arrêté du 13 mars 2008 autorisant l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire principal des affaires étrangères au titre de 2009

Arrêté du 7 mars 2008 portant modification de l'arrêté du 24 février 2005 relatif au titre professionnel de chef d'équipe pose menuiseries aménagements

Arrêté du 10 mars 2008 portant révision de l'arrêté du 21 octobre 2003 relatif au titre professionnel de conseillers en insertion professionnelle

Arrêté du 29 février 2008 relatif aux modalités d'avancement aux grades d'adjoint administratif de 1re classe et d'adjoint technique de 1re classe des services déconcentrés de la protection judiciaire de la jeunesse

Décret n° 2008-146 du 15 février 2008 modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce (rectificatif)

Arrêté du 13 mars 2008 modifiant l'arrêté du 6 septembre 2001 instituant une commission consultative paritaire compétente à l'égard des personnels non titulaires du ministère de l'emploi et de la solidarité

Arrêté du 13 mars 2008 modifiant l'arrêté du 27 décembre 2006 pris pour l'application des articles 2-8, 6 et 7 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 et portant politique du voyage des personnels civils du ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement

Arrêté du 17 mars 2007 modifiant l'arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale du personnel des industries du cartonnage (n° 489)

Arrêté du 17 mars 2008 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport (n° 16)

Arrêté du 17 mars 2008 portant extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques des Bouches-du-Rhône et Alpes-de-Haute-Provence (n° 2630)

Arrêté du 18 mars 2008 portant extension d'accords régionaux (Bourgogne) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises occupant jusqu'à dix salariés) (n° 1596)

Arrêté du 1er février 2008 portant création d'une zone réglementée identifiée LF-R 89 Opoul dans la région de Perpignan (Pyrénées-Orientales) (rectificatif)

Arrêté du 6 mars 2008 relatif aux bonnes pratiques de préparation des autovaccins à usage vétérinaire

Arrêté du 13 mars 2008 pris en application de l'article D. 4311.82 du code de la santé publique et relatif à l'élection par voie électronique des conseils de l'ordre des infirmiers

Arrêté du 13 mars 2008 fixant la répartition des membres du Conseil national de l'ordre des infirmiers

Arrêté du 13 mars 2008 fixant la répartition des sièges des conseils régionaux et interrégionaux de l'ordre des infirmiers

Arrêté du 17 mars 2008 portant création de la commission administrative paritaire compétente à l'égard des personnels scientifiques de laboratoire auprès de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé

Décret n° 2007-1660 du 23 novembre 2007 pris pour l'application des articles L. 633-1 à L. 633-4 du code de la construction et de l'habitation et relatif aux logements-foyers (rectificatif)

Arrêté du 13 mars 2008 portant modification des règles relatives à la comptabilité générale de l'Etat

Arrêté du 19 mars 2008 portant délégation de signature (direction générale des douanes et droits indirects)

Arrêté du 19 mars 2008 portant délégation de signature (direction générale des douanes et droits indirects)

Décision du 6 mars 2008 portant délégation de signature

Décision du 17 mars 2008 portant délégation de signature (direction générale de l'administration et de la fonction publique)

Arrêté du 7 mars 2008 portant radiation (administrateurs civils)

Arrêté du 29 février 2008 portant nomination au Conseil national de l'information statistique

Arrêté du 10 mars 2008 portant nomination au Conseil national de l'information statistique

Arrêté du 10 mars 2008 portant nomination au Conseil national de l'information statistique

Arrêté du 13 mars 2008 portant nomination d'élèves titulaires de deuxième année et de troisième année de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris

Arrêté du 17 mars 2008 portant admission à la retraite (service du contrôle général, économique et financier)

Arrêté du 20 mars 2008 portant cessation de fonctions (Caisse des dépôts et consignations)

Décision du 20 août 2007 approuvant la nomination du directeur général du Centre technique de matériaux naturels de construction

Arrêté du 11 mars 2008 portant nomination (services pénitentiaires)

Arrêté du 17 mars 2008 portant radiation (Conseil d'Etat)

Arrêté du 5 mars 2008 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale de la magistrature (rectificatif)

Arrêté du 13 mars 2008 portant promotion (inspection du travail)

Arrêté du 13 mars 2008 portant promotion (inspection du travail)

Arrêté du 13 mars 2008 portant promotion (inspection du travail)

Arrêté du 20 mars 2008 portant cessation de fonctions (administration centrale)

Arrêté du 11 mars 2008 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et du travail

Arrêté du 14 mars 2008 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de chirurgien-dentiste en application des dispositions du II de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et de la directive 2005/36/CE du Parlement européen et du Conseil du 7 septembre 2005 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles

Arrêté du 17 mars 2008 portant nomination au comité d'hygiène et de sécurité à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé

Arrêté du 11 mars 2008 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public du musée du Louvre

Arrêté du 14 mars 2008 portant nomination à la commission d'agrément instituée par l'article 2 de la loi n° 93-20 du 7 janvier 1993 relative à l'institution d'une garantie de l'Etat pour certaines expositions temporaires d'œuvres d'art

Arrêté du 28 janvier 2008 portant intégration (administration centrale)

Arrêté du 4 mars 2008 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)

Arrêté du 4 mars 2008 plaçant en position hors cadres (services déconcentrés du Trésor)

Arrêté du 5 mars 2008 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)

Arrêté du 7 mars 2008 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)

Arrêté du 7 mars 2008 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)

Arrêté du 7 mars 2008 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)

Arrêté du 7 mars 2008 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)

Arrêté du 7 mars 2008 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)

Arrêté du 7 mars 2008 portant détachement (Trésor public)