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Arrêté du 10 mars 2008

portant révision de l'arrêté du 21 octobre 2003 relatif au titre professionnel de conseillers en insertion professionnelle

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La ministre de l'économie, des finances et de l'emploi,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 335-5 (Les différentes voies pour obtenir un diplôme), L. 335-6 (Création et enregistrement des diplômes professionnels) et R. 338-1 (Le titre professionnel : une certification pour les compétences) et suivants ;

Vu l'arrêté du 9 mars 2006 relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;

Vu l'arrêté du 21 octobre 2003 relatif au titre professionnel de conseiller(ère) en insertion professionnelle ;

Vu le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences du titre professionnel de conseiller(ère) en insertion professionnelle ;

Vu le référentiel de certification du titre professionnel de conseiller(ère) en insertion professionnelle ;

Vu l'avis de la commission professionnelle autres services aux entreprises, aux collectivités et aux particuliers du 29 novembre 2007,

Arrête :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des critères d'obtention des certificats en insertion professionnelle

Résumé. Les titulaires de certificats de compétences professionnelles obtenus avant la publication de l'arrêté modificatif sont considérés comme ayant obtenu les nouveaux certificats selon un tableau de correspondances.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 23 mars 2008

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Mise à jour des informations pour l'inscription d'un titre professionnel

Résumé. Un arrêté met à jour les informations nécessaires pour enregistrer un titre professionnel dans le répertoire national des certifications.

L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles. Elle annule et remplace l'annexe de l'arrêté du 21 octobre 2003 susvisé.

En vigueur depuis le 23 mars 2008

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Exécution et publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté du 10 mars 2008 confie à un délégué général la tâche de le mettre en œuvre et de le publier au Journal officiel.

Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié, ainsi que son annexe, au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 10 mars 2008.

Pour la ministre et par délégation :

Le sous-directeur des politiques

de formation et de contrôle,

J.-R. Louis

En vigueur depuis le dimanche 23 mars 2008

Arrêté du 10 mars 2008
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe