A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 21 octobre 2003Art. 3 → Version 2Arrêté du 21 octobre 2003Art. 3 bis → Version 1
- Arrêté du 21 octobre 2003Art. 3, Art. 3 bis
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Arrêté du 10 mars 2008
La ministre de l'économie, des finances et de l'emploi,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 335-5, L. 335-6 et R. 338-1 et suivants ;
Vu l'arrêté du 9 mars 2006 relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;
Vu l'arrêté du 21 octobre 2003 relatif au titre professionnel de conseiller(ère) en insertion professionnelle ;
Vu le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences du titre professionnel de conseiller(ère) en insertion professionnelle ;
Vu le référentiel de certification du titre professionnel de conseiller(ère) en insertion professionnelle ;
Vu l'avis de la commission professionnelle autres services aux entreprises, aux collectivités et aux particuliers du 29 novembre 2007,
Arrête :
Créé le 23 mars 2008
L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles. Elle annule et remplace l'annexe de l'arrêté du 21 octobre 2003 susvisé.
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Créé le 23 mars 2008
Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié, ainsi que son annexe, au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 10 mars 2008.
Pour la ministre et par délégation :
Le sous-directeur des politiques
de formation et de contrôle,
J.-R. Louis