Article 1
Les règles applicables à la comptabilité générale de l'Etat sont modifiées conformément aux dispositions annexées au présent arrêté accessibles sur le site : http://www.performance-publique.gouv.fr/.
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JORF n°0070 du 22 mars 2008
Arrêté du 13 mars 2008
Le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,
Vu la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 modifiée, notamment son article 30 ;
Vu l'arrêté du 21 mai 2004 portant adoption des règles relatives à la comptabilité générale de l'Etat, modifié par l'arrêté du 17 avril 2007,
Arrête :
Article 2
Ces modifications sont prises en compte dans les états financiers de l'Etat relatifs à l'exercice 2007 et suivants.
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Article 3
Le directeur général de la comptabilité publique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 13 mars 2008.
Eric Woerth