Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 27 décembre 2006 > > Art. 26 > >
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Le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité,
Vu le décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements des personnels civils de l'Etat ;
Vu l'arrêté du 3 juillet 2006 fixant les taux des indemnités de mission prévues à l'article 3 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements des personnels civils de l'Etat ;
Vu l'arrêté du 3 juillet 2006 fixant le taux des indemnités de stages prévues à l'article 3 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements des personnels civils de l'Etat ;
Vu l'arrêté du 27 décembre 2006 pris pour l'application des articles 2-8,6 et 7 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 et portant politique du voyage des personnels civils du ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 27 décembre 2006 > > Art. 26 > >
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Le directeur de l'administration générale et de la modernisation des services est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet au 1er mars 2008 et sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 13 mars 2008.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de l'administration générale
et de la modernisation des services,
J.-R. Masson